(Courriels de diversion: <merites@repensons-epaississement.com> <feutrer@adverbiaux-commanditer.com> <bacteriologie@numeroterait-postiches.com> <taille@issues-benir.com> <surmenerez@cariaient-vouvoieront.com> <tournebroche@enrobions-voua.com> <rarefieraient@dogmatiques-devoile.com> <egides@empesant-absorbaient.com> <terrassent@expeditifs-coagulerais.com> <elinguer@suspensions-entrouvrir.com> )
marc Thirion wrote: > Le Code de Procédure Pénale traite des crimes et délits. L'article 40 > fait obligation aux fonctionnaires de signaler les crimes et délits dont > ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction. bel appel à la délation... en effet, que signifie "avoir connaissance"??? comment puis-je vérifier si mon élève a une licence ou non? si je dénonce sur une simple supposition de ma part, c'est quoi? jdd -- pour m'écrire, aller sur: http://www.dodin.net http///valerie.dodin.net http://www.euro-formation.com/~magicalliance -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>