(Courriels de diversion: <hesitais@trempez-sensibiliserions.com> <informeraient@enfoncent-ameutaient.com> <epaissirait@soulagement-determinations.com> <entremises@coulants-actualisent.com> <furibonde@estomperons-malmenaient.com> <resumerons@loueraient-egoutter.com> <gammee@piegeaient-horticulteur.com> <meriterai@groupes-reincorporent.com> <raisonnement@bl�mes-machins.com> <grandioses@juxtaposant-echouez.com> )
Le Jeudi 23 Mars 2006 23:21, Cyb a écrit :
> Ceci à ma connaissance n'a rien à voir avec le DADVSI.
> Le DADVSI vise à contrer les abus du Peer2Peer ;
Surement, mais pas seulement.
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http://www.neteco.com/article_20060316121523_.html
"Ces amendements présentés par la majorité UMP consacrent "l'exception pour
copie privée" – à l'exclusion du DVD ! – et la création "d'un collège des
médiateurs" chargé de "déterminer un nombre minimum [ou raisonnable] de
copies, selon le type d'œuvre, le support et par support de diffusion."
"L'interdiction totale" de la copie de DVD à titre privée a d'ores et déjà été
entérinée. "
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Et sur le site du ministère de la Culture (et pourquoi pas de la marine
tibétaine...)
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html
SOMMAIRE
* - Quels sont les enjeux du texte ?
* - Pourquoi le droit d'auteur doit-il s'adapter à Internet ?
* - Le net n'est-il pas l'espace de la liberté et de la gratuité ?
* - Pourquoi le système de la licence globale n'est-il pas le système
d'avenir ?
* - Pourra-t-on continuer à copier des CD ?
Mais on ne voit pas "Pourra-t-on continuer à copier des DVD ?"
pas vrai ?
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Le seul truc qui semble positif, c'est que la loi garantira(it)
l'interopérabilité. Et que les mesures techniques ne doivent pas l'empêcher.
Mais bon, tourne, retourne, le pékin moyen qui aura acheté un DVD pourra très
bien se retrouver dans l'impossibilité d'en faire la moindre copie (même de
sauvegarde) et aura juste le droit de la fermer.
> et de plus il y a une ligne importante :
> "... empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter
> atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre"
>
> Dans exploitation normale il y a l'exception de la copie privée de
> sauvegarde.
Je le pensais aussi, mais ça n'a pas (plus) l'air d'être le cas.
L'affaire en question opposait l'acquéreur d'un DVD du film de David Lynch
Mullholland Drive. Celui-ci n'a pas pu effectuer une copie (de sauvegarde)
dudit DVD à cause d'un dispositif anti-copie.
Dans la pratique, on va voir fleurir des atteinte à l'exploitation normale de
l'oeuvre.
> Et il me semble aussi qu'on a le droit de copier un CD par
> exemple afin de le lire dans la voiture tout en en gardant un exemplaire
> chez soi... Car en pratique on ne peut pas écouter le CD chez soi et dans
> sa voiture en même temps...
Bien d'accord avec toi, mais je crains que ça risque de changer rapidement,
l'arrêt de la Cour de cass' ouvrant la possibilité juridiquement de mettre
des systèmes anticopie, il y en a qui ni vont pas se gêner.
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/03/300-la-cour-de-cassation-promulgue-la-loi-dadvsi
A+
--
Claude Micouin mlng1lst@soleil.org http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats "doc" ou "ppt", mais aux
formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci.
Cf: http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>