(Courriels de diversion: <effrenes@artisan-sidererez.com> <hesitais@trempez-sensibiliserions.com> <informeraient@enfoncent-ameutaient.com> <epaissirait@soulagement-determinations.com> <entremises@coulants-actualisent.com> <furibonde@estomperons-malmenaient.com> <resumerons@loueraient-egoutter.com> <gammee@piegeaient-horticulteur.com> <meriterai@groupes-reincorporent.com> <raisonnement@blâmes-machins.com> )
Le vendredi 24 Mars 2006 00:41, Claude Micouin a écrit : > -------------------------------------------------------- > http://www.neteco.com/article_20060316121523_.html > "Ces amendements présentés par la majorité UMP consacrent "l'exception > pour copie privée" – à l'exclusion du DVD ! – et la création "d'un collège > des médiateurs" chargé de "déterminer un nombre minimum [ou raisonnable] de > copies, selon le type d'œuvre, le support et par support de diffusion." > > "L'interdiction totale" de la copie de DVD à titre privée a d'ores et déjà > été entérinée. " > -------------------------------------------------------- Il n'y a aucune mention de source ou de citation qui conforte dans l'idée d'une interdiction de la copie de DVD. Je trouve ça un peu louche... Surtout en lisant ce qu'il est écrit sur culture.gouv.fr... > -------------------------------------------------------- > Et sur le site du ministère de la Culture (et pourquoi pas de la marine > tibétaine...) > http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html > > SOMMAIRE > > * - Quels sont les enjeux du texte ? > * - Pourquoi le droit d'auteur doit-il s'adapter à Internet ? > * - Le net n'est-il pas l'espace de la liberté et de la gratuité ? > * - Pourquoi le système de la licence globale n'est-il pas le système > d'avenir ? > * - Pourra-t-on continuer à copier des CD ? > > Mais on ne voit pas "Pourra-t-on continuer à copier des DVD ?" > pas vrai ? > --------------------------------------------------- Je n'ai vu aucune mention dans les textes d'une exception à la copie privée pour les DVDs. > Le seul truc qui semble positif, c'est que la loi garantira(it) > l'interopérabilité. Et que les mesures techniques ne doivent pas > l'empêcher. > > Mais bon, tourne, retourne, le pékin moyen qui aura acheté un DVD pourra > très bien se retrouver dans l'impossibilité d'en faire la moindre copie > (même de sauvegarde) et aura juste le droit de la fermer. > Ben non, il est autorisé de contourner les protections quand celles-ci empêchent l'interopérabilité et entre autre la copie privée... > > Je le pensais aussi, mais ça n'a pas (plus) l'air d'être le cas. > L'affaire en question opposait l'acquéreur d'un DVD du film de David Lynch > Mullholland Drive. Celui-ci n'a pas pu effectuer une copie (de sauvegarde) > dudit DVD à cause d'un dispositif anti-copie. > Dans la pratique, on va voir fleurir des atteinte à l'exploitation normale > de l'oeuvre. > > > Et il me semble aussi qu'on a le droit de copier un CD par > > exemple afin de le lire dans la voiture tout en en gardant un exemplaire > > chez soi... Car en pratique on ne peut pas écouter le CD chez soi et dans > > sa voiture en même temps... > > Bien d'accord avec toi, mais je crains que ça risque de changer rapidement, > l'arrêt de la Cour de cass' ouvrant la possibilité juridiquement de mettre > des systèmes anticopie, il y en a qui ni vont pas se gêner. > > http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/03/300-la-cour-de-cas >sation-promulgue-la-loi-dadvsi J'ai bien lu cet article et c'est un abus fait par la cour de cassation ! Je ne sais pas si justement l'adoption de DADVSI ne va pas faire naître une nouvelle interprétation... De plus, ce jugement autorise la mise en place de protection, mais d'après le projet de loi, on a le droit de contourner ces protections, c'est mieux que rien... > A+ Ahhhh le zèle... Paul. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>