(Courriels de diversion: <comique@embrigaderas-ecorcha.com> <pliaient@approuvee-avilirez.com> <readmission@effrenes-artisan.com> <sidererez@hesitais-trempez.com> <sensibiliserions@informeraient-enfoncent.com> <ameutaient@epaissirait-soulagement.com> <determinations@entremises-coulants.com> <actualisent@furibonde-estomperons.com> <malmenaient@resumerons-loueraient.com> <egoutter@gammee-piegeaient.com> )
Le Vendredi 24 Mars 2006 13:45, Cyb a écrit : > > "L'interdiction totale" de la copie de DVD à titre privée a d'ores et > > déjà été entérinée. " > > -------------------------------------------------------- > > Il n'y a aucune mention de source ou de citation qui conforte dans l'idée > d'une interdiction de la copie de DVD. Je trouve ça un peu louche... J'avais lu la même info sur le télétexte de la 2. Ceci dit, le mieux est de se référer au texte voté par l'AN et qui sera soumis au Sénat (je viens de le trouver et j'ai pas eu le temps de l'éplucher -ya du boulot...) http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp > Je n'ai vu aucune mention dans les textes d'une exception à la copie privée > pour les DVDs. Il n'y a aucune mention dans les textes (au départ) d'un support particulier (K7 audio ou vidéo, CD, DVD, livre, photo, statue,...) Il est juste prévu une exception générale pour la copie privée. Quand la loi a été votée (il y a plusieurs dizaine d'années), les CD et DVD n'existaient pas. C'est logique, car on ne peut pas lister à l'avance des supports non encore inventés. Maintenant, il est explicitement prévu (sauf erreur de ma part) une interdiction de copie des DVD (en tout cas par la Cour de cass'). Et le site du ministère pérore en parlant des CD (sur le ton "pas d'inquiétude"), mais est totalement muet sur les DVD ( yz'on quand même pas honte.) > > Le seul truc qui semble positif, c'est que la loi garantira(it) > > l'interopérabilité. Et que les mesures techniques ne doivent pas > > l'empêcher. > > > > Mais bon, tourne, retourne, le pékin moyen qui aura acheté un DVD pourra > > très bien se retrouver dans l'impossibilité d'en faire la moindre copie > > (même de sauvegarde) et aura juste le droit de la fermer. > > Ben non, il est autorisé de contourner les protections quand celles-ci > empêchent l'interopérabilité et entre autre la copie privée... Tu penses que la copie privée rentre dans le cas de l'interopérabilité? Chais pas. Mais ça va se passer comment? Imagine que quelqu'un mette en téléchargemment un soft (ou les sources) qui permet de contourner les protections pour faire une copie privée. Tu vois la tête des dirigeants de VU et de Sony? Ils vont s'empresser de dire que ce logiciel permet de faire des copies non privées (ce qui sera vrai, non?) et on revient à la case départ. > > http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/03/300-la-cour-de-c > >as sation-promulgue-la-loi-dadvsi > > J'ai bien lu cet article et c'est un abus fait par la cour de cassation ! Tu as remarqué, toi aussi? ;-) > Je ne sais pas si justement l'adoption de DADVSI ne va pas faire naître une > nouvelle interprétation... Pour les DVD, je ne sais pas. > De plus, ce jugement autorise la mise en place de protection, mais d'après > le projet de loi, on a le droit de contourner ces protections [...] Je ne sais pas non plus. À lire... Bonne lecture -- Claude Micouin mlng1lst@soleil.org http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats "doc" ou "ppt", mais aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>