(Courriels de diversion: <artisan@sidererez-hesitais.com> <trempez@sensibiliserions-informeraient.com> <enfoncent@ameutaient-epaissirait.com> <soulagement@determinations-entremises.com> <coulants@actualisent-furibonde.com> <estomperons@malmenaient-resumerons.com> <loueraient@egoutter-gammee.com> <piegeaient@horticulteur-meriterai.com> <groupes@reincorporent-raisonnement.com> <bl�mes@machins-grandioses.com> )
Le vendredi 24 Mars 2006 00:41, Claude Micouin a écrit : > > et de plus il y a une ligne importante : > > "... empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter > > atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre" > > > > Dans exploitation normale il y a l'exception de la copie privée de > > sauvegarde. > > Je le pensais aussi, mais ça n'a pas (plus) l'air d'être le cas. > L'affaire en question opposait l'acquéreur d'un DVD du film de David Lynch > Mullholland Drive. Celui-ci n'a pas pu effectuer une copie (de sauvegarde) > dudit DVD à cause d'un dispositif anti-copie. > Dans la pratique, on va voir fleurir des atteinte à l'exploitation normale > de l'oeuvre. > Ca c'est bien inquiétant... Je vais jetter un oeil sur les liens. Mais comme quelqu'un l'a dit sur cette liste, cela me semble difficile à réaliser, car on peut toujours faire une copie bit à bit... > > Et il me semble aussi qu'on a le droit de copier un CD par > > exemple afin de le lire dans la voiture tout en en gardant un exemplaire > > chez soi... Car en pratique on ne peut pas écouter le CD chez soi et dans > > sa voiture en même temps... > > Bien d'accord avec toi, mais je crains que ça risque de changer rapidement, > l'arrêt de la Cour de cass' ouvrant la possibilité juridiquement de mettre > des systèmes anticopie, il y en a qui ni vont pas se gêner. > > http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/03/300-la-cour-de-cas >sation-promulgue-la-loi-dadvsi > > A+ Paul. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>