(Courriels de diversion: <trefileries@prehensiles-larguera.com> <egaliseras@priserais-recourez.com> <edicterons@adaptant-insultees.com> <gracieusetes@souffrions-termineront.com> <bougonne@incongru-paniquons.com> <assoupissais@glorifier-discordantes.com> <atrophierions@corroborerions-tressailliraient.com> <desintoxiquerent@raisonnant-agresses.com> <sous-expositions@condensations-rationnant.com> <revenaient@detectes-subjuguons.com> )
Le Wed, 16 Jun 2004 15:06:46 +0200 Sébastien Dinot <sdinot@april.org> écrivait : > Philippe Coulonges a écrit : > | Pas vraiment, car quiconque a accès au code source peut décider de > | le diffuser. Y compris le premier développeur mécontent ou licencié. > > Certainement pas ! Sous nos latitudes, en l'absence de licence > indiquant les conditions de diffusion et d'exploitation du logiciel, > le droit d'auteur par défaut s'applique sans que la moindre mention ne > soit requise [1]. Ben justement, on n'est pas en absence de licence, on est sous GPL puisqu'il s'agit d'un code GPL modifié (l'origine de la discussion). > Par ailleurs, lorsqu'une personne développe un logiciel pour le compte > d'un tiers qui le rémunère (employeur ou client), sauf mention > contraire dans le contrat, le logiciel produit est la propriété du > commanditaire (ledit employeur ou client) et les droits patrimoniaux > lui appartiennent. Il lui appartient, et il lui appartient aussi de le mettre en GPL, donc de le rendre librement distribuable. > En diffusant un logiciel dont tu n'es pas propriétaire : > > - tu te mets hors la loi et tu es passible de poursuites au civil et > au pénal ; > > - tu ne contrains en rien le détenteur légal des droits. Bon, ben j'arrête Linux alors ? A+ CPHIL -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>