(Courriels de diversion: <trefileries@prehensiles-larguera.com> <egaliseras@priserais-recourez.com> <edicterons@adaptant-insultees.com> <gracieusetes@souffrions-termineront.com> <bougonne@incongru-paniquons.com> <assoupissais@glorifier-discordantes.com> <atrophierions@corroborerions-tressailliraient.com> <desintoxiquerent@raisonnant-agresses.com> <sous-expositions@condensations-rationnant.com> <revenaient@detectes-subjuguons.com> )
Philippe Coulonges wrote: >>Par ailleurs, lorsqu'une personne développe un logiciel pour le compte >>d'un tiers qui le rémunère (employeur ou client), sauf mention >>contraire dans le contrat, le logiciel produit est la propriété du >>commanditaire (ledit employeur ou client) et les droits patrimoniaux >>lui appartiennent. > > Il lui appartient, et il lui appartient aussi de le mettre en GPL, donc > de le rendre librement distribuable. Non, il ne lui appartient pas, il en est juste l'auteur (d'une partie seulement en plus). Il a donc les droits d'auteur, ce qui ne lui donne aucun droit patrimonial. La seule chose qu'on ne peut lui enlever, c'est qu'il en est l'auteur ;-) Programmeurs, programmeuses, mobilisons-nous, refusons de signer ces contrats qui nous enlèvent les droits patrimoniaux sur les logiciels que nous créont ! ;-) >>En diffusant un logiciel dont tu n'es pas propriétaire : >> >>- tu te mets hors la loi et tu es passible de poursuites au civil et >> au pénal ; >> >>- tu ne contrains en rien le détenteur légal des droits. > > Bon, ben j'arrête Linux alors ? C'est plutôt en diffusant un logiciel que tu n'as pas le droit de diffuser que tu risques tout ça. En clair, le développeur du logiciel, si ce dernier n'était pas sous GPL, ne pourrait en aucun cas le diffuser, s'il était sous licence ne le permettant pas explicitement. En fait, comme le logiciel est sous GPL, le programmeur peut effectivement faire tout ce qui est prévu par la GPL sur le logiciel, puisqu'il en a une version exécutable : il peut exiger d'avoir le code source (cool pour lui, il l'a déjà), il peut modifier/diffuser le code source et le binaire modifié. Par contre, qui a raison en cas de plainte de son patron pour diffusion de secrets internes... ? Je n'en sais rien. Je précise que je ne suis pas juriste et que tout cela reste des choses que j'ai entendues en cours de droit à la fac pendant mes études d'informatique. À prendre avec des pincettes donc. -- tharibo @@ nekeme POINT net http://www.nekeme.net : Promouvoir le libre ludique "Le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con, on-est-con !" -- Georges Brassens -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>