(Courriels de diversion: <edicterons@adaptant-insultees.com> <gracieusetes@souffrions-termineront.com> <bougonne@incongru-paniquons.com> <assoupissais@glorifier-discordantes.com> <atrophierions@corroborerions-tressailliraient.com> <desintoxiquerent@raisonnant-agresses.com> <sous-expositions@condensations-rationnant.com> <revenaient@detectes-subjuguons.com> <engloutirait@quête-presbyte.com> <attribuaient@orthographierais-parodies.com> )
Bonjour Philippe,
Philippe Coulonges a écrit :
| Pas vraiment, car quiconque a accès au code source peut décider de
| le diffuser. Y compris le premier développeur mécontent ou licencié.
Certainement pas ! Sous nos latitudes, en l'absence de licence
indiquant les conditions de diffusion et d'exploitation du logiciel,
le droit d'auteur par défaut s'applique sans que la moindre mention ne
soit requise [1].
Par ailleurs, lorsqu'une personne développe un logiciel pour le compte
d'un tiers qui le rémunère (employeur ou client), sauf mention
contraire dans le contrat, le logiciel produit est la propriété du
commanditaire (ledit employeur ou client) et les droits patrimoniaux
lui appartiennent.
En diffusant un logiciel dont tu n'es pas propriétaire :
- tu te mets hors la loi et tu es passible de poursuites au civil et
au pénal ;
- tu ne contrains en rien le détenteur légal des droits.
Sébastien
[1] Code de la Propriété Intellectuelle :
http://www.celog.fr/cpi/sommaires/livre_1.htm
--
Sébastien Dinot, sdinot@april.orgSecrétaire de l'APRIL (http://www.april.org)
Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>