(Courriels de diversion: <postulait@transcodee-trefileries.com> <prehensiles@larguera-egaliseras.com> <priserais@recourez-edicterons.com> <adaptant@insultees-gracieusetes.com> <souffrions@termineront-bougonne.com> <incongru@paniquons-assoupissais.com> <glorifier@discordantes-atrophierions.com> <corroborerions@tressailliraient-desintoxiquerent.com> <raisonnant@agresses-sous-expositions.com> <condensations@rationnant-revenaient.com> )
Philippe Coulonges a écrit :
| Ben justement, on n'est pas en absence de licence, on est sous GPL
| puisqu'il s'agit d'un code GPL modifié (l'origine de la discussion).
Peu importe que l'entreprise ait développé son application à partir
d'un existant sous GPL ou qu'elle soit partie de la feuille blanche.
Cela ne change strictement rien au problème qui est de savoir si elle
diffuse ou non le programme à des tiers. Si oui et si elle s'est basée
sur un logiciel sous GPL, elle a pour obligation de placer son travail
sous GPL et de fournir aux personnes concernées le code source ou une
proposition de mise à disposition de ce code source :
Cf. l'article 3 de la GNU GPL :
http://www.gnu.org/licenses/gpl.html :
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You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under
Section 2) in object code or executable form under the terms of
Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:
* a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable
source code, which must be distributed under the terms of
Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software
interchange; or,
* b) Accompany it with a written offer, valid for at least three
years, to give any third party, for a charge no more than your
cost of physically performing source distribution, a complete
machine-readable copy of the corresponding source code, to be
distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium
customarily used for software interchange; or,
* c) Accompany it with the information you received as to the offer to
distribute corresponding source code. (This alternative is
allowed only for noncommercial distribution and only if you
received the program in object code or executable form with such
an offer, in accord with Subsection b above.)
The source code for a work means the preferred form of the work for
making modifications to it. For an executable work, complete source
code means all the source code for all modules it contains, plus any
associated interface definition files, plus the scripts used to
control compilation and installation of the executable. However, as a
special exception, the source code distributed need not include
anything that is normally distributed (in either source or binary
form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the
operating system on which the executable runs, unless that component
itself accompanies the executable.
If distribution of executable or object code is made by offering
access to copy from a designated place, then offering equivalent
access to copy the source code from the same place counts as
distribution of the source code, even though third parties are not
compelled to copy the source along with the object code.
----------------------------------------------------------------------
Ou le même en français (mais traduction non officielle) :
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
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Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à condition
de respecter l'une des clauses suivantes :
* a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et
1, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de
données ; ou,
* b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une
copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source
correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie,
selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment
utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou,
* c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être
obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés
la totalité du code source de tous les modules composant un Programme
exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que
les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation
du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une
exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le
Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit
particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code
source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code
source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette
offre.
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Mais tant qu'elle ne diffuse pas son travail à des tiers, elle est
libre de faire ce qu'elle veut.
| > Par ailleurs, lorsqu'une personne développe un logiciel pour le
| > compte d'un tiers qui le rémunère (employeur ou client), sauf
| > mention contraire dans le contrat, le logiciel produit est la
| > propriété du commanditaire (ledit employeur ou client) et les
| > droits patrimoniaux lui appartiennent.
| Il lui appartient, et il lui appartient aussi de le mettre en GPL,
| donc de le rendre librement distribuable.
Non, non et non, cette contrainte est liée à la diffusion !
Je développe tous les jours à titres privé et professionnel des
logiciels qui sont liés pour certains d'entre eux à des bibliothèques
diffusées exclusivement sous licence GNU GPL. Mais ces logiciels sont :
- à titre privé, pour mon usage personnel et n'intéressent
certainement que moi ;
- à titre professionnel, réservés à un usage interne à la société.
Dans un cas comme dans l'autre, rien ne m'oblige à diffuser le
logiciel sous GPL et cela tombe bien : au niveau professionnel, mon
patron y est opposé et, en ce qui concerne mes productions privées, je
n'en suis pas assez fier pour penser qu'elles intéressent quelqu'un
(mais les rares fois où j'ai cru bon de le faire, j'ai effectivement
placé le code sous licence GNU GPL).
| > En diffusant un logiciel dont tu n'es pas propriétaire :
| >
| > - tu te mets hors la loi et tu es passible de poursuites au civil
| > et au pénal ;
| >
| > - tu ne contrains en rien le détenteur légal des droits.
|
| Bon, ben j'arrête Linux alors ?
Je voulais dire « En diffusant un logiciel dont tu n'es pas
propriétaire et dont tu n'as pas obtenu de l'auteur l'autorisation
explicite et écrite de le diffuser ».
Sébastien
--
Sébastien Dinot, sdinot@april.orgSecrétaire de l'APRIL (http://www.april.org)
Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>