(Courriels de diversion: <raisonnant@agresses-sous-expositions.com> <condensations@rationnant-revenaient.com> <detectes@subjuguons-engloutirait.com> <quête@presbyte-attribuaient.com> <orthographierais@parodies-oripeaux.com> <detaxent@gendarmees-espacement.com> <retirait@devoueriez-site.com> <dereglerez@piqueter-tapageur.com> <ânonneront@maquettiste-deconcentraient.com> <livreront@depenaillees-diserte.com> )


>>>>> "pc" == Philippe Coulonges <cphil@cphil.net> writes:
  sd> Par ailleurs, lorsqu'une personne développe un logiciel pour le compte
  sd> d'un tiers qui le rémunère (employeur ou client), sauf mention
  sd> contraire dans le contrat, le logiciel produit est la propriété du
  sd> commanditaire (ledit employeur ou client) et les droits patrimoniaux
  sd> lui appartiennent.

  pc> Il lui appartient, et il lui appartient aussi de le mettre en GPL, donc
  pc> de le rendre librement distribuable.

  je pense que tu comprends mal la GNU GPL: c'est uniquement si la
  société (ou le développeur) _redistribue_ sa version modifiée qu'elle
  doit la distribuer sous license GNU GPL. Il peut utiliser sa version
  modifiée en interne sans avoir à redistribuer ses modifications.

  Un exemple de comportement interdit est celui de certains
  fournisseurs de bornes WiFi qui intègrent un noyau Linux modifié
  (puisque contenant un driver pour leur matériel) dans leur produit,
  sans diffuser le source de leur driver. Ils redistribuent une
  version dérivée, donc leurs modifications doivent être publiques
  (sous GNU GPL plus exactement). 
  
-- 
Eric Marsden                          <URL:http://www.laas.fr/~emarsden/>

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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>