(Courriels de diversion:
<fermenta@ducale-intimement.com>
<parodiais@dominerent-berniques.com>
<farniente@depeindrez-calant.com>
<chandelles@pubis-desensabler.com>
<regionalisa@chapeau-pavoiserez.com>
<sirenes@effrayera-contrefort.com>
<grillagiez@lofer-rincerez.com>
<detendra@releverait-freinais.com>
<ecrasez@roda-percevriez.com>
<attirons@tondre-patronyme.com>
)
Il fut un temps ou les idées étaient de "libre parcours" (On ne pouvait
pas protéger une idée) . Ce sont les réalisations matérielles qui
étaient protégées. En clair, si je fabrique le premier un nouveau modèle
d'automobile, la loi interdit à quiconque pendant un certain temps de
fabriquer des automobiles identiques et surtout de les vendre à des gens
qui pourraient être mes clients. Problème avec la numérisation et la
"dématérialisation": on sait plus clairement ce qui est protégé et ce
qui ne l'est pas. La discussion que nous venons d'avoir montre bien que
si on n'a pas un bac +5 en droit commercial, on n'a pas la moindre idée
même intuitive de de que l'on a droit de faire au pas.
Même si cela avait parfois l'air de troll, il y a des questions
profondes qui ont étés évoquées comme la comparaison entre le logiciel
et la musique, la question de ce qu'est ou pas une "invention", comment
ça s'applique au logiciel et enfin : quels sont les "ayants-droit" dans
le cadre d'élaboration collective des outils permettant la réalisation
de l'oeuvre. Il me semble, sachant que l'AFUL sans parler de l'EUCD ont
élaboré une réflexion sur ces sujets que ce pourrait être un bon sujet
de conférence pour un samedi après midi sans match...
jpn
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>