Re: Re: la democratie au CULTe

[Kevin Rowanet <kevin.rowanet@wanadoo.fr>]

Bozo wrote:

> Je ne vois d'ailleurs aucune nécessité à "piloter" un tel travail, 
> celui-ci devant incomber naturellement au secrétariat de l'association, 


[...]

> tu as raison, la question de la présidence est distincte de celle des 
> autres postes, notamment en terme de représentation juridictionnelle.
> nonobstant les obstacles statutaires pouvant y objecter j'inclinerais à 
> penser qu'en l'accord des membres présents à l'ag, il demeure possible 
> de s'accorder sur une procédure spéciale fixant la nécéssité d'obtention 
> d'une majorité absolue de ceux-ci pour valider la mandatement d'une 
> personne à ce poste particulier.


Bonjour,

juste un petit rappel technique, en général assez méconnu : la loi 1901 
*ne définit pas* les mots de « président », « secrétaire », « trésorier 
» et donc, bien sûr, elle ne définit pas leurs rôles, puisque ces 
notions *n'existent pas* pour la loi.

Oui, vous avez bien lu, on peut parfaitement définir une association loi 
1901 *sans* président ni secrétaire ni trésorier.
On peut imaginer ce qu'on veut et définir les mots et les postes qu'on 
veut : une association dirigée par un directoire, par 12 proconsuls, par 
une impératrice élue pour 50 ans, par un collège de caciques (pour faire 
indien de l'ouest), de K-sicks (pour faire indien de l'est), d'amazones 
(pour faire indiennes de l'ouest), d'intouchables (pour faire indiennes 
de l'est) ou ... de ce qu'on veut. Il suffit de définir les mots.


Idem pour les mots « bureau » et « conseil d'administration », bien sûr.


En pratique, peu de créateurs d'associations vont chercher plus loin que 
les habitudes, et quasiment tout le monde reproduit le modèle 
président/secrétaire/trésorier, dont il semble que l'origine remonte aux 
 usages du monde indutriels des années 1900.
L'imprimé « modèle » que fournit gracieusement la préfecture n'est qu'un 
exemple de la forme qu'on peut donner à des statuts, rien de plus.


Parmi les conséquences de ce rappel :
- « incomber naturellement au secrétariat » : rien n'incombe 
*naturellement*, ni au secrétariat, ni au président, etc. : ce sont *les 
statuts qui définissent les rôles*, celui du président, celui du 
trésorier, celui du secrétaire.
- « procédure spéciale [...] majorité absolue de ceux-ci pour valider » 
: là encore, *ce sont les statuts qui définissent le fonctionnement* 
d'une association, ce qu'est une assemblée générale, le bureau, le 
conseil, etc. et tous les modes de décision : quorum pour chaque vote, 
assiette, délais et modes de convocation, modalités et nombre de 
procuration, etc. Une procédure qui est définie dans les statuts n'est 
pas plus « spéciale » qu'une autre ; tout au plus est-elle employée plus 
rarement en pratique.



La définition de la personne morale qu'est une association est donnée 
par les statuts, seul texte que voit l'état.
Les statuts sont le contrat qui lie les adhérents à l'association.
Le fonctionnement est éventuellement précisé (là aussi, la loi ne 
l'impose pas) par un règlement intérieur, dont l'existence, le mode de 
modification et d'application sont définis par ... les statuts.


En général, l'instance décisionnaire d'une association est l'assemblée 
générale, ce qui signifie qu'une assemblée générale est le véritable « 
patron » d'une association, au-dessus du prédident par exemple. 
L'existence des autres instances (conseil d'administration, bureau, 
président, etc.) permet à l'association de fonctionner en pratique : par 
exemple si l'association ne délègue pas pouvoirs à quelqu'un pour signer 
les chèques, alors il faudrait réunir une AG à l'arrivée de chaque facture.



Oui, la loi 1901 est très... « libre »







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