(Courriels de diversion: <empilerais@epinglerons-parachutistes.com> <mensonger@etourdis-favoriserai.com> <siegions@dedaigne-argumentera.com> <emouvants@endosseront-ecrases.com> <recurages@replâtriez-slalomeuses.com> <mohair@opterent-declassent.com> <rivalisions@devotement-decolora.com> <soudains@codifierez-talonner.com> <secouait@recouvrement-mascarets.com> <briseur@fortuite-soigneuse.com> )
Le dimanche 26 Septembre 2004 17:30, Jean-Come Charpentier a écrit : > Peut-être y a-il eu un accord « global » entre l'Éducation > Nationale et l'organisme gérant les droits d'auteurs. De mémoire (je l'ai lu rapidement car l'accord ne concerne que le second dégré, les primaires et maternelles étant financées par les mairies), il me semble que oui. > Un truc du style : > un ouvrage vendu à N exemplaires se fait phocopier à raison de M > feuilles par an dans l'ensemble des établissements. Je me rappelle seulement que l'accord interdisait la photocopie intégrale de l'ouvrage (ce qui n'est pas bête car ça revient plus cher et c'est moche) que si l'ouvrage est épuisé. Dans ce cas l'organisme donne son accord après vérification. Je viens de trouver. http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/acc.htm Il suffit de rentrer le mot-clé "photocopie" pour avoir la liste. La dernière en date étant celle qui suit (je pensais qu'il y en avait une plus récente d'ailleurs) CIRCULAIRE du 28-12-1999 BOEN: 06-01-2000 N°1 P.7 C'est en format .doc, mais vu la date, c'est pas surprenant. **************************************************** PROPRIETE INTELLECTUELLE - Mise en œuvre du protocole d’accord sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat .... Pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques sans risquer de poursuites civiles ou pénales, j’ai signé le 17 novembre 1999 un protococole d’accord avec le Centre français d’exploitation du droit de copie et la Société des éditeurs et des auteurs de musique, organismes agréés par arrêtés du 23 juillet 1996 et du 17 avril 1996. ... Le nombre de copies est limité pour les années 2000 et 2001 à 180 copies par an et par élève. Pour les années suivantes, le nombre de copies autorisées sera précisé par avenant. **************************************************** Par ailleurs, on avait abordé (l'an dernier je crois) sur la liste le problème des bibliothèques publiques. Rappelez-vous: les éditeurs voulaient que les bibilothèques se transforment en collecteurs de redevance qu'elles percevraient auprès des emprunteurs et qu'elles reverseraient aux éditeurs "injustement spoliés par des radins qui veulent profiter de la culture sans systématiquement cracher au bassinet". Ça avait provoqué un tollé. Depuis, ça s'est arrangé...discrètement. c'est l'État qui paye (oui, vos impôts) les éditeurs. Elle est pas belle la vie? A+ -- Claude Micouin mlng1lst@soleil.org         http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>