(Courriels de diversion: <daterait@parfumeraient-aiderais.com> <caribous@naturaliser-paraderons.com> <specialisation@echappe-jerricans.com> <frissonnements@neufs-postulait.com> <transcodee@trefileries-prehensiles.com> <larguera@egaliseras-priserais.com> <recourez@edicterons-adaptant.com> <insultees@gracieusetes-souffrions.com> <termineront@bougonne-incongru.com> <paniquons@assoupissais-glorifier.com> )
Claude Micouin a écrit : > Euh, pas vraiment. Le texte initial présumait que le courriel était de la > correspondance privée (il appartenait donc à celui qui affirmait le contraire > de le démontrer). Pourquoi alors a-t-on tenu et/ou accepté (au gouvernement > et à la majorité parlementaire) de supprimer cet article? Pour inverser la > charge de la preuve? > De plus, le Conseil dit bien que c'est l'autorité juridictionnelle compétente > qui statuera sur le caractère privé de la correspondance. Donc, rien sur le > coté "correspondance privée par défaut". Justement il me semble que c'est plus sain, car la LEN est une loi cadre. Il faut aussi se méfier des lois trop stricts. Ainsi, si par défaut un courriel est de nature privée, qu'en ait-il des SPAMs, vis à vis de la définition donnée par la loi bien sûr. Qu'en ait-il des (futurs?) messages ciblés mais non sollicités envoyés par des robots logiciel ? Qu'en ait-il de tous les usages possibles et non encore imaginés des courriels ? La LEN dit: techniquement, un courriel c'est ça! Il y a donc une correspondance entre au moins un émetteur et un destinataire. Ca rentre dans le cadre des textes sur la correspondance (référence?). En cas de litige entre le caractére privé et le caractére public, il appartiendra au juge de décider. Après tout, ne pas reporter la décision au juge en cas de litige sur l'aspect diffamant d'une publication sur Internet, n'était-ce pas l'un des points les plus contestables de la LEN ? > ... > Une remarque cependant: ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Il > aurait été intéressant de préciser dans la loi que le courrier électronique > était soumis au droit commun de la correspondance. Certes, les décisions du > Conseil, ainsi que ses interprétations ont elles aussi force de loi, et donc > pour le cas présent, c'est maintenant précisé, mais il a fallu une saisine > par des parlementaires, et tout de même, pour quelque chose qui ne posait > aucun problème, qu'est-ce que ça aurait couté au législateur de le faire? Un > oubli, sans doute... Un 'oubli' ??? Mouis, dans le cadre d'une correspondance privée entre nous, j'aurais utilisé un autre terme. La, c'est public, et on va éviter le risque d'accusation de diffamation et/ou de censure par le gestionnaire de la liste :-) > ... > Mouais... J'ai quand même l'impression qu'on a essayé de passer quelque chose > de pas sain en douce. Mon coté parano peut-être. Oui. Je ne me positionnais pas sur ce point de vue, mais je pense qu'en effet le texte initial amendé par Devedjian était un peu n'importe quoi. Au mieux par inculture totale et point de vue 'technocratique', au pire par calcul malsain, et probablement entre les 2 (les calculateurs malsains ayant profité de l'inculture des technocrates). Heureusement, le débat, les décisions du CC ont ramené la LEN à un texte beaucoup plus sain et clair, certainement encore améliorable. Joël Saunier -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>