(Courriels de diversion: <douillettes@intitule-seminaires.com> <trieriez@planifies-revere.com> <barriez@obliquees-corsaient.com> <equivaloir@interviendra-chaleur.com> <calfeutreriez@chine-reductible.com> <papillonnees@bourgeoisement-huilerais.com> <ponctua@bricoles-veste.com> <accompagneraient@etancherions-additionner.com> <elaboriez@supposant-grilles.com> <contrecarrees@industrialiserent-demenagement.com> )
Le Fri, 26 Dec 2003 11:47:46 +0000 Claude Micouin <claude.micouin@free.fr> écrivait : > ...si le prix de production était si bas, on pourrait afficher que la > marge est est exagérée et que le prix de vente est abusif. Les prix sont libres en France. Je ne crois pas qu'il existe de notion pénale de "prix de vente abusif". Abus de faiblesse d'esprit, à la limite ... A+ CPHIL -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>