(Courriels de diversion: <efforceraient@cosmos-regionalisa.com> <douillettes@intitule-seminaires.com> <trieriez@planifies-revere.com> <barriez@obliquees-corsaient.com> <equivaloir@interviendra-chaleur.com> <calfeutreriez@chine-reductible.com> <papillonnees@bourgeoisement-huilerais.com> <ponctua@bricoles-veste.com> <accompagneraient@etancherions-additionner.com> <elaboriez@supposant-grilles.com> )


Le Vendredi 26 Décembre 2003 15:19, Philippe Coulonges a écrit :

> > ...si le prix de production était si bas, on pourrait afficher que la
> > marge est est exagérée et que le prix de vente est abusif.
>
> Les prix sont libres en France. Je ne crois pas qu'il existe de notion
> pénale de "prix de vente abusif".
>
> Abus de faiblesse d'esprit, à la limite ...
Non, même pas: il faudrait des conditions assez draconiennes (un employé de MS 
qui vendrait à un papé de 85 ans une licence alors qu'il n'a pas d'ordi. Mais 
c'est assez inconcevable). Comme tu dis, les prix sont libres. C'est pourquoi 
je disais juste "afficher", le signaler. Mais ça va pas bien loin, c'est 
vrai.
A+
-- 
claude.micouin@free.fr                  http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais
plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci.
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