(Courriels de diversion: <insere@generatif-decontenanceras.com> <meconnaîtrez@tachait-subodoreriez.com> <surchauffions@demarchai-forgeriez.com> <tyranniques@maturation-psychoses.com> <indispose@oiseau-emmêler.com> <hivernantes@hospitaliserai-xenophobe.com> <laisser@irretrecissables-algerienne.com> <thesauriseras@bondirais-escaladez.com> <collectionnes@riveriez-bourreras.com> <contresignent@voterez-globalise.com> )
Le Tue, 7 Jan 2003 20:51:17 +0100 Claude MICOUIN <claude.micouin@free.fr> écrivait : > Le Mardi 7 Janvier 2003 12:33, Christophe Espern a écrit : > > >Je rappelle que la SACEM est une société collective de gestion > > de droits dont le fonctionnement est inscrit au CPI. La répartition > > de la redevance est fixé également dans le Code de Propriété > > Intellectuelle et a donc été voté par des élus. (je sais l'EUCD > > aussi) > Je serais plus convaincu si elle était soumis au controle de la cours > des comptes: le Canard Enchainé avait fait quelques articles > intéressant à ce sujet: dommage qu'ils n'aient pas d'archives sur le > net. Et hop, une confusion des genres. Comme indiqué, SACEM est une société collective de gestion de droits. C'est une société d'auteurs, donc de droit privé. Ça n'a rien a voir avec la cour des comptes qui controle les organismes d'état et n'a pas plus de raison de mettre son nez à la SACEM que chez ELF, TF1 ou l'épicier du coin. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut que des problèmes comptables perdurent, ni qu'un audit externe serait inutile. > ... > C'est sûr qu'il vaut mieux dégazer en pleine mer, c'est moins risqué. > Ou faire de la vente forcée comme le fait MS en tout impunité depuis > plus de 10 ans. Mais du moment que ça ne dérange pas la Sacem... Mais > maintenant, ça semble les déranger, bizarre, non? Ça dérange la SACEM depuis plus de 30 ans. Mon père pourrait vous trouver nombre de documents des années 60, quand, avec la SACEM, ils essayaient d'alerter les pouvoirs publlics sur la montée en puissance des grandes sociétés d'édition anglo-saxonnes associés aux médias alors "périphériques". L'informatique était encore au berceau, mais la SACEM avait prévu le péril de l'invasion culturelle. Elle est à la pointe du combat pour l'exception culturelle et si on est pratiquement le seul pays européen qui conserve une activité musicale, c'est en grande partie à elle qu'on le doit. Je suis d'accord pour dire que la SACEM a des positions qui nous dérangent, en particulier lorsqu'elle s'attaque aux supports, et encore plus aux supports qui nous sont communs, mais ces points de divergences doivent être gommés par le dialogue. A+ CPHIL -- Article 19 Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers. -- Universal Declaration of Human Rights - United Nations 1948 --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>