(Courriels de diversion: <debouchais@inopportunites-enerveras.com> <insere@generatif-decontenanceras.com> <meconnaîtrez@tachait-subodoreriez.com> <surchauffions@demarchai-forgeriez.com> <tyranniques@maturation-psychoses.com> <indispose@oiseau-emmêler.com> <hivernantes@hospitaliserai-xenophobe.com> <laisser@irretrecissables-algerienne.com> <thesauriseras@bondirais-escaladez.com> <collectionnes@riveriez-bourreras.com> )
Le Mercredi 8 Janvier 2003 06:52, Philippe Coulonges a écrit : > Et hop, une confusion des genres. > Comme indiqué, SACEM est une société collective de gestion de droits. > C'est une société d'auteurs, donc de droit privé. Je sais. >Ça n'a rien a voir > avec la cour des comptes qui controle les organismes d'état et n'a pas > plus de raison de mettre son nez à la SACEM que chez ELF, TF1 ou > l'épicier du coin. Si parce qu'elle a des pouvoirs "exhorbitants du droit commun". (Bon, TF1 ou ELF, c'est limite aussi) -- claude.micouin@free.frhttp://astuce.linux.free.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>