(Courriels de diversion: <hic@infligees-harcellent.com> <reaccoutumerions@ondulaient-serpentait.com> <excediez@perceptions-ephemeres.com> <visiterais@debouchais-inopportunites.com> <enerveras@insere-generatif.com> <decontenanceras@meconnaîtrez-tachait.com> <subodoreriez@surchauffions-demarchai.com> <forgeriez@tyranniques-maturation.com> <psychoses@indispose-oiseau.com> <emmêler@hivernantes-hospitaliserai.com> )
Le mar 07/01/2003 à 07:23, Jean-marc Harang a écrit : Salut tout le monde Je vais répondre à tous d'un coup. Tout d'abord, je ne mélange rien du tout quand j'associe deux redevances sur le droit d'auteur basé sur des fondements similaires. Certes le systême de prêt protège plus l'interêt général et la copie privée les libertés individuelles mais comme tout le monde le sait l'un ne va pas sans l'autre. Comme le dit, Jean-Marc, la question c'est de savoir qui paye et où va l'argent. On parle bien du même sujet, qui doit supporter les charges de la culture et de la liberté et comment les répartir entre particuliers, associations et entreprises ? Je voulais également montrer que l'EUCD impacte sur de nombreux domaines, que sa transposition est discrètement fractionné car accompagnée de son cortège d'augmentations, préparées sans trop de publicité. Le pb sur la taxe des biblios, qui existait déjà sans que tout le monde ne hurle, c'est que l'on revoit le mode de calcul. Je ne suis pas assez calé sur ce sujet pour en parler mais ce que j'en lis ne me plaît pas trop et les deux projets de loi sont bien liés à l'EUCD. Au début, j'étais plutôt contre les redevances et les sociétés de gestion collective. Après 6/8 mois plongé dans des codes, l'actualité juridique et la doctrine, je suis beaucoup moins affirmatif. Refusez de taxer les biblios, c'est mal car sinon tous les crétins moyens ouvriraient une bilio et feraient payer l'abonnement en chiant sur la gueule des auteurs. En plus, cette redevance, comme celle de la copie privée, a pour but d'aider à la culture pour tous et d'encourager les auteurs. Si demain, je dis qu'il est anormal de me prélever de l'argent pour éduquer les enfants de mon voisin en payant les profs, vous trouverez ça normal ? Confondre comme le fait Jean-Daniel, copie privée et piratage, c'est pas super non plus mais c'est compréhensible. C'est la preuve que les lobbies bossent bien, que les médias relaient et que le gouvernement communique lui aussi très mal. Résultat : on se retrouve avec des consommateurs qui proclament ouvertement qu'il violent la loi alors qu'ils ne font qu'utiliser leurs droits. Puis, effectivement, peu à peu ils violent la loi en se croyant légitimé par un raisonnement ne reposant sur rien si ce n'est l'énervement. Ce qui peut paraître "normal", n'est pas forcément légal et parfois même illégitime. Donc dire : "c'est clair, j'interdisais la copie pirate à mes enfants avant la taxe, je la pratique régulièrement maintenant. Je paie, je fais. " C'est mal (tm);) La copie privée vise à préserver le libre usage de l'oeuvre au domicile privé et la redevance vise à encourager les auteurs à continuer de divulguer leurs oeuvres sans se soucier des comportements peu citoyens de quelques uns. C'est plus joli "que faire payer les méchants pirates qui tue la culture et les auteurs à petit feu" ou "créer une taxe illégitime pour compenser des actes illicites mais après tout on n'est plus à ca près." L'esprit des lois ne peut accepter de tellles justifications ou alors il a bien changé. C'est donc légitime de copier en privé et normal de payer mais c'est très peu civique de pirater. Pour reprendre ce que tu dis plus bas, je ne sais pas si je préfère pas un "avocat" comme moi qui se base et respecte pour l'instant la loi plutôt que comme toi qui incite ses enfants à pirater et le dit haut et fort. Ou peux être les incite tu à faire des copies privées et c'est très différent ;). (NDA :je ne suis pas du tout juriste, juste inquiet) Hurler sur la SACEM, c'est un peu limite également quand on est que public. Les frais de fonctionnement SACEM, puisque le débat est là plutôt qu'ailleurs, c'est un problème que les auteurs doivent résoudre eux même. Je rappelle que la SACEM est une société collective de gestion de droits dont le fonctionnement est inscrit au CPI. La répartition de la redevance est fixé également dans le Code de Propriété Intellectuelle et a donc été voté par des élus. (je sais l'EUCD aussi) Au delà de ses défauts sans doute inhérents à sa taille, l'avantage de la SACEM, c'est de défendre les auteurs sans avoir à se prendre la tête car sa forme et ses pouvoirs sont inscrits dans la loi. Résultat, elle est incontournable et elle va pas pleurer pour avoir un siège au CSPLA, elle est de toute les consultations et n'a pas à faire appel à la solidarité publique pour lancer des actions de com ou juridiques quand elles se trouve confronté à une attaque frontale (cf EUCD) La SACEM prend de plus clairement position contre les financiers qui veulent "asservir le salariat dans la création" dixit la diretrice adjointe de la SACEM, Catherine Kerr-Vignale. Voici une citation de cette dame parlant d'un ami commun : "Aujourd'hui, on respecte les droits d'auteur dans le monde de la musique. Nous avons plus de mal à protéger les graphistes ou les auteurs de jeux vidéo. Mais la concentration peut tuer la création, surtout si celle-ci est gérée par des financiers. Ces derniers veulent asservir la création dans le salariat. C'est ce qui se passe avec Microsoft aujourd'hui qui achète des sociétés de photo comme Sigma (via Corbis) pour ensuite vendre des bases d'images sur CD-ROM avec les droits cédés dessus. " La loi existe et c'est elle qui détermine où est la limite sauf à vouloir l'anarchie. C'est pas moi, c'est pas le CULTE et c'est pas la FSF qui doivent dire ce qui doit être respecté ou pas. Ce que l'on peut faire c'est bloquer les modifications que certains souhaitent apporter au CPI. Dans ma lettre, je ne fais que reprendre ce que dis la loi et je fais des propositions qui, je peux maintenant, le dire était volontairement provocatrices :) Les deux première parties démonte l'argumentation foireuse de la tribune de libé, la troisième est directement destiné à énerver les développeurs et à faire réagir tout comme la conclusion. Au moins, il y a débat et c'est le but d'une lettre ouverte :) Demain, le sort de la copie privée est étudié, après-demain on en saura un peu plus ce qu'il en est de la FSF au CSPLA. Mais une chose est clair, le temps joue contre nous : si les mesures techniques de protection des oeuvres sont légalisées, vu les parts de marché actuels de certaines sociétés, il faut compter moins de quatre/cinq ans avant que le grand public soient pieds et poings liés. Un monopole privé s'appuyant sur des bases légales et ayant une base installé de plus de 90% est impossible à briser surtout quand il prétend défendre la culture et qu'il est applaudi par le législateur. Au passage, utiliser DeCSS vous coûtera deux ans de prison et 150000 euros d'amende (article 14 de l'avant projet de loi). Je préferais payer une taxe tous les cinq ans sur un disque dur plutôt que de risquer la taule quand je regarde un DVD avec des LL surtout si j'en touche une partie (qui vu mes compétences sera plus qu'infime) Les développeurs doivent s'organiser en revendiquant leurs droit haut et fort, en s'appuyant sur la loi et pas sur des contrats. La GPL c'est très bien (c'est formidable même) mais face à une directive européenne transcrivant des traités internationaux, la seule contre-attaque possible c'est la loi et le lobbying conventionnel dans des salons feutrés et autour d'une table face au BSA, à la SACD, à la SACEM et à la CNIL. De plus, ne pas élargir le débat aux problèmes d'argent, c'est avoir une vision très partielle. Car si une taxe passe sur les disques durs d'ordinateurs, il est normal, amha, que les créateurs de jeux vidéos soient rémunérés tout comme à mon sens les auteurs-développeurs en général. L'art, la science et la culture doivent rester indépendant des médias, des contrats et des technologies Je soutiens et participe à eucd.info car cette initiative se concentre sur la rédaction d'un avant projet de loi et défend le public et tous les développeurs en s'appuyant sur le droit d'auteur. Je n'aurais pas participé aussi activement si le but avait été uniquement de défendre la GPL, le copyleft ou les logiciels libres. Je précise toutefois bien que la Lettre Ouverte est une iniative personnelle qui ne dépends pas d'EUCD.info et qui n'en émane pas. Pour me finir en beauté, j'ai eu une discussion hier avec un membre de la SACEM et de la SACD qui est aussi développeur de LL, il m'a dit, entre autre, qu'il était contre le copyright et pour le droit d'auteur et que, dixit, "beaucoup de développeurs de logiciels libres ne comprennent rien au droit d'auteur parce qu'ils parlent de ce qu'il ne connaissent pas". Je me suis senti un peu visé mais pas trop. Et vous ? Bon, sur cet entrechat, je cours chercher un abri ;) A + Christophe "Un tiens, vaut mieux que deux tu l'auras" Refusez l'usage limité, protégez la culture, sauvez le droit d'auteur ! http://eucd.info Mieux comprendre la transposition en cours en allant à la source: http://www.culture.fr/culture/cspla/travaux.htm --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>