Re: [Fwd: Re: probleme statuts art 14 et 15 et p]

[Bozo <gentilcon@free.fr>]

>
> le rôle de secrétaire est de faire les comptes-rendus et les 
> courriers, point.
>
merci.

alors c'est juste comme membre que t'es si loquace ?

ci-joint un brouillon. c déjà ça.

vu ta productivité, je nettoie un disque dur de 8O gigs en attendant tes 
commentaires !

@+

Phil M

Title: Club des Utilisateurs de Linux Toulousains

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Club des Utilisateurs de Logiciels Libres et de GNU-Linux de Toulouse et ses environs : Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination

1.1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Club des Utilisateurs de Logiciels Libres et de GNU/Linux de Toulouse et ses Environs».

1.2. Le nom abrégé de l'association est le CULTe.

Article 2 : Buts

2.1. L'association a pour objet de faire connaitre, de diffuser et de promouvoir les usages des logiciels libres et notamment le système d'exploitation GNU/Linux dans l'agglomération Toulousaine et ses environs, en région Midi-Pyrénées et au-delà.

Article 3 : Siège social

Le siège social se trouve en Haute Garonne.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication numérique sous toutes ses formes, la publication papier, l'organisation de manifestations publiques, la mise en oeuvre d'exposés, la production de documents tutoriaux, la mise en oeuvre de projets sociaux, techniques et logiciels, l'entraide et l'assistance entre ses membres et plus généralement tout ce qui permettra de favoriser ses buts dans le cadre de la loi.

Plus généralement l'association se réserve de mettre en oeuvre tout moyen d'action favorisant ses buts sur la base d'un principe de participation de ses membres à titre exclusivement bénévole. Tout(s) missionnement(s) ou délégation(s) à titre salarial devront faire l'objet de l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que de l'adjonction de nouveaux articles en précisant les modalités aux présents statuts.

Article 6 : Composition

L'association se compose de :

1. Membres :

   
   Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé par l'assemlblée générale de l'association;

2. Les membres bienfaiteurs

   
   Un membre actif ou passif peut de plus porter le titre de membre bienfaiteur si, pour l'année en cours, il verse la cotisation correspondante;

3. Les membres d'honneur

   
   Ce titre peut être décerné par l' Assemblé générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées générales.

   Une raison sociale ne peut être réputée membre que sur le principe de sa représentation physique par la personne de son choix.

   Aucune raison sociale adhérente ne pourra prétendre à plus d'une voix à l'assemblée générale.

Article 7 : Cotisations

Le montant et les modalités de la cotisation sont fixés par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Conditions d'adhésion

L'admission des membres est validée par le Conseil d'administration lequel, en cas de refus, doit faire connaître aux adhérents le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra l'être de façon écrite par la demanderesse ou le demandeur au moyen d'un formulaire annexé au Réglement Intérieur, dont les termes sont approuvés par l'adhérent et par l'assemblée générale.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués lors de son adhésion.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès;

• par démission écrite adressée au Président de l'association;

• par radiation motivée par le Conseil d'administration qui en informe les adhérents, pour non-paiement deux années de suite de la cotisation ou pour infraction aux présents statuts.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'administration.

Article 10 : Instances de l'association

Les instances de l'association consistent en :

• l'assemblée générale des adhérent(e)s ;

  Instance réputée souveraine de l'association, elle détermine les présents statuts et plus généralement décide de tout ce qui s'impose aux membres en terme statutaire, conventionnel ou réglementaire ;

• le conseil d'administration de l'association :

  C'est l'éxécutif composé de mandataires qui au nom de l'assemblée générale, sont chargé d'appliquer dans les périodes séparant ses réunions les motions et décisions qu'elle a prise.

• les groupes de travail et projets :

  Les groupes et projets se définissent comme des entités ouvertes ou non réunissant exclusivement des membres de l'association, qui choisissent de se regrouper pour poursuivre tel ou tel travail ou projet reconnu par eux utile à la poursuite et au développement des buts de l'association.

Article 11 : Les assemblées générales

11.a. Assemblées générales ordinaires

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit deux fois chaque année en novembre et en avril.

L'assemblée générale de novembre est élective, et s'efforce de porter dans la mesure du possible sur les seuls points relatifs au fonctionnement de l'association dans son ensemble.

L'assemblée générale d'avril est plus technique, et doit permettre aux adhérents de suivre le développement des projets. L'assemblée générale d'avril ne peut être élective qu'au cas de nécessité de compléter en membres le conseil d'administration et exclusivement pour remplacer les personnes démissionnaires ou défaillantes aux postes précis que ceux-ci occupaient.

Un mois au moins avant la tenue de chaque assemblée générale, est ouverte pendant deux semaines aux membres de l'association la possibilité de proposer des points d'ordre du jour destinés à figurer sur la convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour préparatoire est alors indiqué sur les convocations.

Des points d'ordre supplémentaires peuvent être proposés en début d'assemblée à la demande des adhérents présents ; leur ajoût à l'ordre du jour de la séance est soumis au vote à main levée des présent(e)s. L'ordre du jour approuvé, l'assemblée générale est réputée ouverte, et aucun point d'ordre autre que fixé ne peut lui être soumis.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, arbitre l'Assemblée générale et rend compte de la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale. Le secrétaire rend compte des propositions et initiatives proposées à l'association durant l'année, et motive celles auxquelles le conseil d'administration n'a pas souhaité donner suite.

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations, sauf demande du quart des adhérent présents, sont de principe prises à main levée. Pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par fonctions au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration.

11.b Assemblées générales extraordinaires :

Si besoin est, le ou la Président(e) peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Sur demande de la moitié des adhérents, le ou la Président(e) doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

L'ordre du jour doit figurer sur la convocation à l'assemblée extraordinaire, adressée suivant les mêmes modalités que celle des assemblées ordinaires.

L'assemblée générale Extrordinaire ne peut traiter de point d'ordre du jour ne figurant pas sur sa convocation.

Article 12 : Conseil d'administration

12.a . Election

L'association comprend un Conseil d'administration élu pour un an par l'Assemblée générale élective de novembre et choisi en son sein. Son renouvellement a lieu chaque année. Ils-elles sont élu(e)s au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration le sont à titre exclusivement bénévole, et ne pourront en aucun car être ni rétribués ni indemnisés, pour quelque raison que ce soit par l'association.

Est éligible au Conseil d'administration tout(e) membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection.

En cas de vacance d'un poste par ses deux mandataires (décès, démission, exclusion, etc), le Conseil d'administration en informe les adhérents et pourvoit provisoirement aux remplacements nécéssaires parmi ses membres sans titre jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

12.b. Composition :

Le conseil d'administration comprend 10 membres :

• Un(e) Président(e) et un(e) vice-Président(e);

  Le ou la Président(e) dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il ou elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, c'est l'éventuel(le) vice-Président(e) qui le ou la remplace.

  Le-la vice-Président(e) remplace le-la Président(e) en cas d'empêchement.

• Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire-adjoint(e)

  Le-La Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il-Elle rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Elle-Il est responsable de la transparence de fonctionnement de l'association et de ce fait supervise et assure la mise-à-jour de l'information en ligne des adhérents sur tout ce qui à trait à son fonctionnement. C'est aussi elle ou lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, c'est le ou la Secrétaire adjoint(e) qui le ou la remplace.

• un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

  Le-La Trésorier(e) tient les comptes de l'association. Elle ou il est aidé(e) par tous ses comptables reconnus nécessaires. Elle ou il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du (de la) Président(e). Elle ou il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses, la publie régulièrement en ligne et en rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

  En cas d'empêchement, c'est La ou le Trésorier(e) adjoint(e) qui le ou la remplace.

• quatre membres sans titre particulier, ayant en charge la participation aux délibérations ainsi que les événtuels remplacements provisoires prévus aux présents statuts.

12.c Fonctionnement:

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du (de la ) Président(e), ou sur demande d'au moins le quart de ses membres. Cette convocation est publiée systématiquement sur le site Internet du Culte. Les réunions du conseil d'administration dont seul(e)s les élu(e)s ont voix délibérative, sont ouvertes à tous les membres de l'association.

Le Conseil d'administration doit au minimum réunir la moitié de ses membres, pour que ses délibérations soient réputées valides.

La présence du ou de la Président(e) ou de son adjoint(e) en cas d'empêchement motivé par écrit ou par force majeure est requis.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

Chaque réunion formelle du Conseil d'administration fera l'objet d'un compte-rendu rendu accessible aux adhérents via le site Internet officiel de l'association dans les trois semaines suivant celle-ci.

Tout(e) membre du Conseil d'administration qui sans motif de force majeure notifié par voir écrite, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera reconnu démissionaire.

12.d. Compétences :

Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des missions réputées non-gérables par voie directe par les adhérents, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Il a le devoir de référer aux adhérents de toutes les démarches officielles entreprises au titre de l'association. Il se prononce sur toutes les radiations des membres de l'association, qu'il doit motiver et il en réfère aux adhérents.

Il assure la gestion exécutive de l'association. Il peut en cas de faute grave, prononcer la suspension motivée d'un ou d'une des ses membres, dont il réfère alors aux adhérents. Il gère tous les comptes postaux et bancaires souscrits au titre de l'association, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il est tenu à ces titres à l'information sans réserve des adhérents.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires à la poursuite des buts de l'association, sous réserve du maintient en trésorerie de la moitié des ressources correspondant au versement des cotisations. Si l'engagement financier est susceptible d'excèder cette limite, la transaction devra être suspendue jusqu'à son approbation par l'assemblée générale.

La souscription de tout crédit auprès de quelque raison que ce soit, à quelque titre que ce soit au nom de l'association devra obligatoirement être soumise à l'approbation d'une assemblée générale.

Article 13 : Les Projets et groupes de travail

Les projets et groupes de travail sont des structures destinées à la poursuite d'objectifs précis au sein de l'association.

Les projets sont des structures ouvertes à la base à tous les adhérents qui poursuivent des objectifs sur plusieurs années et peuvent, sous réserve de l'approbation de ces objectifs et de leurs modalités de poursuite par l'assemblée générale, requérir des financements et subventions en titre, à la condition que ceux-ci s'opèrent en conformité aux buts définis dans les présents statuts, et n'engagent ni l'association ni ses moyens propres à cette fin.

La participation aux projets peut être restreinte et déterminée de manière sélective au sein des participants, à la conditions que ces restrictions se définissent suivant des critères d'ordre technique ou de compétences afin de préserver leur qualité de travail, auquel cas la restriction devra être spécifiée dans l'intitulé du projet et rendue transparente dans ses termes et dans ses applications, à tous les membres de l'association.

En contrepartie d'un droit inaliénable de contrôle et de surveillance, l'association leur accorde le droit de se prévaloir de leur appartenance pour requérir en propre des financements extérieurs et éventuellement se structurer sous forme d'association autonome, à condition que leurs statuts soient approuvés comme conformes aux buts du CULTe par son assemblée générale et mentionnent dûment cette conformité, et que l'adhésion à cette structure implique pour ses adhérents la particpation au CULTe (adhésion et cotisation).

Un projet ne peut modifier ses buts ou le cas échéant ses statuts sans requérir pour ce faire l'approbation de l'assemblée générale.

Les groupes de travail sont des structures ouvertes à tous les adhérents sur une base volontaire et poursuivant des missions limités dans le temps et forcément internes à l'association. Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet de dévolution autre qu'interne à celle-ci.

Article 14 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• du produit des cotisations versés par les membres;

• des subventions éventuelles des collectivités et établissements publics;

• des dons opérés par les particuliers et collectivités à l'association;

• du produit des fêtes et manifestations;

• de toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi en vigueur.

Article 15 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Celle-ci est publiée en ligne et rendue nécessairement accessible par cette voie à tous les adhérents.

Article 16 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur est mis-à-jour par un groupe de travail ouvert sur décision de l'assemblée générale. Les résultats de ce travail sont publiés et proposés en ligne aux adhérents et transmis au Conseil d'administration qui peut l'approuver provisoirement sous réserve de son approbation définitive lors de l'assemblée générale suivante.

Ce Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association, notamment le fonctionnement de tout service technique de l'association.

Il ne peut y avoir plusieurs réglements intérieurs et toutes les règles sortant du cadre des présents statuts, et devant s'appliquer aux membres de l'association, doivent figurer dans un document unique rendu accessible en ligne dès son application à tous les adhérents.

Article 17 : Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la majorité des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers de membres présents. Le vote s'effectue à bulletin secret dans tous les cas.

Article 18 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Article 20 : Adoption des présents statuts

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale de - - - - - - - et son applicables à dater du .

Date de dernière modification: 2005-01-16.
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