(Courriels de diversion: <hurlantes@entacha-raillees.com> <lucioles@empilerais-epinglerons.com> <parachutistes@mensonger-etourdis.com> <favoriserai@siegions-dedaigne.com> <argumentera@emouvants-endosseront.com> <ecrases@recurages-replâtriez.com> <slalomeuses@mohair-opterent.com> <declassent@rivalisions-devotement.com> <decolora@soudains-codifierez.com> <talonner@secouait-recouvrement.com> )
Le dimanche 26 Septembre 2004 15:54, marc Thirion a écrit : > Claude Micouin wrote: > > À ce propos, je m'étais demandé (pour rire) si le fait de copier un texte > > au tableau n'est pas une contrefaçon aussi (la loi ne précise pas le mode > > de reproduction)... > > Sans doute, mais cela me paraît plutôt être relever du droit de > représentation (la communication n'est pas "indirecte".) Je n'en suis pas trop sûr. Si je fais une photocopie sur un format A0, ce sera le même cas. Idem si je le projette avec un retroprojecteur, je suppose. Il faudrait trouver un jurisprudence, mais ça m'étonnerait qu'il y en ait une un jour. Mais quand bien même, ça doit tomber de tout façon sous le coup de la loi. > Cependant, à moins d'être un forçat de la craie, cela semble tomber > dans le cadre des courtes citations à caractère pédagogique. Pour un texte long, oui, car on n'en mettra qu'un extrait. Mais pour un texte court, ou un exercice de math, français...? > Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de > représentation et le droit de reproduction. > > Article L122-2 > > La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au > public par un procédé quelconque, et notamment : > 1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation > dramatique, présentation publique, projection publique et transmission > dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; Donc l'instit de maternelle (ou même moi en primaire avec mes CP CE1) qui lit une histoire à haute voix tomberait (téoriquememt) sous le coup de la loi. A+ -- Claude Micouin mlng1lst@soleil.org http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>