(Courriels de diversion: <mensonger@etourdis-favoriserai.com> <siegions@dedaigne-argumentera.com> <emouvants@endosseront-ecrases.com> <recurages@replâtriez-slalomeuses.com> <mohair@opterent-declassent.com> <rivalisions@devotement-decolora.com> <soudains@codifierez-talonner.com> <secouait@recouvrement-mascarets.com> <briseur@fortuite-soigneuse.com> <taies@receptrices-rougeoiements.com> )
Philippe Coulonges wrote: >> Je trouve que tu as une interprétation plutôt large du mot >> "strictement". > > > Au moins une cour de cassation a le même. > > http://www.businessandlaw.be/article586.html Intéressant. Mais un peu lointain. Et si je traduis bien, il s'agit là de représentation, et non de reproduction, comme dans le cas qui nous occupe. Donc si Guillaume avait proposé "j'ai la video, je vous propose qu'on se retrouve en Belgique dans une ambiance quasi familialle afin de la visionner ensemble", cela aura pu le faire. -- Marc Thirion | Ramonville Saint-Agne, France Projet Internet et Citoyenneté : http://www.le-pic.org/ -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>