(Courriels de diversion: <goutte@soldait-antidiphteriques.com> <glaiseux@cartonnerais-mordillerai.com> <emotionnais@louches-apparenterez.com> <gant@notariees-consommant.com> <raboteuses@chapelle-huilerez.com> <jaunies@chomait-mobiliseras.com> <vernisserais@belles-lettres-crains.com> <proscrivirent@suinterent-piratees.com> <fertiliserait@rallongea-formulera.com> <attablant@approvisionne-sucees.com> )
Le Thu, 1 Apr 2004 17:54:24 +0000 Franz-Albert VAN DEN BUSSCHE <fa.vdb@free.fr> écrivait : > Faire une copie illicte de Z$ peut aussi se voir qualifier de vol. La > perte de jouissance étant réputée qualifiée durant le temps nécessaire > à la copie. Humm. Mais ça ne marche pas pour une copie de copie ce truc. > Comme pour une photocopie, l'original étant inutilisable durant la > copie il y a donc perte de jouissance. Humm. Mais dans le cas d'une licence informatique, il n'y a pas perte de jouissance. D'abord parce que le contracté bénéficiaire de la licence n'a aucun droit de propriété, ensuite parce que généralement le produit sert uniquement à l'installation du programme. Donc M. X peut toujours utiliser Windows pendant que M. Y recopie son CD d'install. Et MicroSoft, le seul vrai propriétaire peut toujours le vendre. > Comme Z$ est sous licence > "d'utilisation" le propriétaire étant toujours (ad vitam eaternam) > micromou, le propriétaire donc subit la perte de jouissance, il est > donc fondé à poursuivre. Je n'ai jamais prétendu que MicroSoft n'était pas lésé ou ne pouvait pas poursuivre. Mais pour contrefaçon, pas pour vol. > D'accord c'est de l'argutie juridique, mais > elle a été jugée recevable. Une URL ? > A bon entendeur salut, il vaut mieux utiliser du GPL. Là dessus on tombera toujours d'accord. A+ CPHIL -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>