(Courriels de diversion: <subsistant@relevions-longeons.com> <suspens@reinsertion-intriguez.com> <reabonnent@goutte-soldait.com> <antidiphteriques@glaiseux-cartonnerais.com> <mordillerai@emotionnais-louches.com> <apparenterez@gant-notariees.com> <consommant@raboteuses-chapelle.com> <huilerez@jaunies-chomait.com> <mobiliseras@vernisserais-belles-lettres.com> <crains@proscrivirent-suinterent.com> )
Le Jeudi 1 Avril 2004 17:26, Philippe Coulonges a écrit : > Le Mon, 29 Mar 2004 10:06:21 +0200 > etc... > Il y a vol lorsqu'il y a perte de jouissance de la partie lésée. Pour > voler Windows, il faudrait prendre à MicroSoft toutes ses copies du code > source et des binaires, de tel sorte qu'ils ne puissent plus ni > l'utiliser, ni le développer, ce qui est bien sûr difficile. Pas vrai > En fait, il ne peut pratiquement jamais y avoir de vol dans le domaine > de l'immatériel. Lorsque l'on réalise une copie illicite de Windows ou > d'un morceau de musique, c'est une contrefaçon. Vrai J'ai eu l'avantage d'avoir parmi mes professeur M. BENSOUSSAN, spécialité de cette branche de droit. Il faut savoir qu'il existe une jurisprudence tendant à assimiler la photocopie illicite à du vol. Faire une copie illicte de Z$ peut aussi se voir qualifier de vol. La perte de jouissance étant réputée qualifiée durant le temps nécessaire à la copie. Comme pour une photocopie, l'original étant inutilisable durant la copie il y a donc perte de jouissance. Comme Z$ est sous licence "d'utilisation" le propriétaire étant toujours (ad vitam eaternam) micromou, le propriétaire donc subit la perte de jouissance, il est donc fondé à poursuivre. D'accord c'est de l'argutie juridique, mais elle a été jugée recevable. A bon entendeur salut, il vaut mieux utiliser du GPL. -- FaVdB -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>