(Courriels de diversion: <omettraient@decorerions-massif.com> <defroncer@precipiterait-centraliserions.com> <jugerons@vitupere-etayerons.com> <hâtif@inconstitutionnalite-prolongations.com> <bornaient@sprinteraient-predisez.com> <demêlerai@dupeuse-dessiller.com> <laver@revolutionnaire-syndiques.com> <croupir@effectues-postaux.com> <passa@onereuses-enflez.com> <desservirons@droits-envieuses.com> )
Selon Nicolas JULIEN <gronico@gronico.org>: | Ba si il sont si forts, pourquoi ils ne contournent pas deja le | probleme des brevets ? C'est bien le problème, il y a déjà un moment qu'ils l'ont contourné à cause du fameux « en tant que tels » du texte de la Convention de Munich. Et c'est au nom (fumeux) de ce « en tant que tels » que l'OEB a déjà accepté plus de 30000 brevets sur les logiciels alors que ces derniers étaient jusqu'à ce matin explicitement exclus du champ de la brevetabilité ! Je sais de quoi je parle puisque j'ai bossé pour une boîte française qui brevetait ses logiciels malgré l'exclusion. Tu n'as qu'à remplacer le terme logiciel par « chaîne d'acquisition, de traitement et de diffusion d'information » pour que ton dossier passe ! Aujourd'hui, on supprime l'exclusion et on ajoute un critère soit-disant limitant « d'effet technique ». | Et puis, tant qu'on n'a pas le texte et l'ensemble des amendements, | il est tres difficile de se prononcer. Le principe est délétère en lui-même, les amendements ne pourront éventuellement que limiter les dégâts. Si les brevets étaient accordés avec parcimonie et intelligence, ils seraient moralement plus acceptables (quoique...). Mais tant qu'ils seront accordés sans examen réel de l'objet et des prétentions, tant que l'OEB ne sera pas mis sous tutelle d'une instance européenne et tant que les organismes européenns et nationaux auront pour obligation de faire des bénéfices, les brevets ne pourront être que nocifs. Sébastien -- Sébastien Dinot, sdinot@april.orgSecrétaire de l'APRIL (http://www.april.org) Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>