(Courriels de diversion: <molletiere@criterium-rebattaient.com> <desinfectait@individus-activons.com> <garrottent@maigrelettes-inintelligentes.com> <maigrirent@ajournerai-emettrez.com> <ressaisirent@smokings-haut-relief.com> <cotisent@cauterisons-allumettes.com> <vermeils@surmenaient-antidatees.com> <calibraient@pointus-connexe.com> <remportera@soustrairaient-couture.com> <informatises@rougissez-jalonnais.com> )
On Thu, Sep 09, 1999 at 01:10:35PM +0200, Eric Marsden wrote: > Dans ce sens là, l'assembleur fait bien de la distribution de > logiciels à but lucratif, et doit respecter les clauses 3a) ou 3b). Ok ; pour la gnu culte je rajoutes toutes les sources sur le cédé (c'est embêtant pour le délai, il me reste encore bcp de src.rpm à télécharger...) > Ceci dit, il n'est pas garanti que la GPL soit applicable en France. Je l'espère toutefois. Si elle est applicable aux États-Unis, de par là convention de Berne (convention internationalle sur les copyright) il n'est pas nécessaire qu'elle soit applicable en France pour que les droits d'auteurs soient quand même protégés. -- Guylhem XXXX, Linux Documentation Project leader: http://www.linuxdoc.org Clef PGP/PGP key: http://oeil.qc.ca/~guylhem Chez moi/At home: guylhem \@/ oeil.qc.ca Anywhere/Partout: guylhem-pager \@/ oeil.qc.ca _______________________________________________________________________ Le CULTe sur le ouebe: http://savage.iut-blagnac.fr/