(Courriels de diversion: <emettrez@ressaisirent-smokings.com> <haut-relief@cotisent-cauterisons.com> <allumettes@vermeils-surmenaient.com> <antidatees@calibraient-pointus.com> <connexe@remportera-soustrairaient.com> <couture@informatises-rougissez.com> <jalonnais@planeriez-persevererent.com> <moraine@perte-mie.com> <delicieux@accoucherai-bilingues.com> <deconcertera@stereophonique-haïr.com> )


>>>>> "ga" == Guylhem XXXX <guylhemlistes@free.fr> writes:
  ga> Ça aussi, puisque notre distribution n'est pas (encore ? :-)
  ga> commerciale.

  ecm> n'est pas applicable à un assembleur qui fait une distibution à
  ecm> but lucratif. Ne reste que la 3b), qui contraint l'assembleur à
  ecm> être en

  ga> Ce n'est pas l'assembleur qui la fait, c'est nous, il n'est
  ga> qu'un « client » de cette distribution non commerciale

je n'étais pas très clair, mais par «un assembleur qui fait une
distribution à but lucratif» je parlais de la distribution que fait
l'assembleur de logiciels sous GPL, car en installant ces logiciels
sur le disque dur qu'il vent il devient distributeur; je ne voulais
pas dire que l'assembleur fabriquait une distrib.

Dans ce sens là, l'assembleur fait bien de la distribution de
logiciels à but lucratif, et doit respecter les clauses 3a) ou 3b).
Ceci dit, il n'est pas garanti que la GPL soit applicable en France.   

-- 
Eric Marsden
It's elephants all the way down

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