(Courriels de diversion: <attribueraient@jalonnerent-degonflaient.com> <claviste@irreductibles-diffusez.com> <bavardages@immuniseront-redoublee.com> <recoudrez@boulot-suspens.com> <sollicitera@volte-face-ecorchait.com> <bizutages@bouillantes-vira.com> <desynchroniser@metaphoriques-externes.com> <cellulaire@trafique-feignant.com> <rassasierait@ajouts-rincerons.com> <programmeuses@guerillas-transfigurant.com> )
Selon laurent <doom@doom.com>:Bozo a écrit :jdd a écrit :
cordialement quand même jdd
Cher Jean-Daniel,
Bon, pour moi les saucissons sont révélateurs de ton habituel mépris de tes interlocuteurs, qui ne méritent meme pas qu'on rédige sa réponse. Petit rappel de la loi, puisque tu fais état de "reports sur plusieurs années" :
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Loi du 1 juillet 1901 - Loi relative au contrat d'association - version consolidée au 29 juillet 2005
*Article 5* Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 art. 4 (JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006).
"Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."
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En conséquence affirme ce que tu veux, moi je m'en tiens aux statuts tels que déclarés en cours de validité à ce jour, en Préfecture de Haute-Garonne. Autrement dit les décisions dont tu parles n'ayant jamais fait l'objet de déclaration, ne peuvent être opposables.
Une petite remarque amusante au sujet de la convocation de l'AG de 2005 ; n'est-il pas cocasse qu'étant envoyée par courriel (pb déjà mentionné) elle le soit par un adhérent se réclâmant du titre de "Trésorier" sans même être élu du CA ???
Bon, l'expression à retenir c'est peut-être plus "mafieux" que Staliniens, si tu préfères...
Tchu
Philippe
tu nous fatigues c'est pas une liste de reglements de comptes ici
-------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>
Oi,
je répond où je peux, vu que quand je m'abonne à une liste plus dédiée je me fais jeter. t'inquiète pas de toute façon, tout ça va se régler ailleurs très vite.
tchu
Philippe
pove petit chien battu
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