(Courriels de diversion: <exhorter@joie-antidemocratiques.com> <rheostat@desserre-comptes-cheques.com> <curseurs@relierai-tentiez.com> <siffla@enliserons-confrontent.com> <adoption@microfilmes-caricaturant.com> <concedent@organisez-plient.com> <remarquent@predise-enferres.com> <tussor@assecherons-cassures.com> <entremêleraient@cuirasse-goudronnais.com> <epanouirais@combler-rouges.com> )
Nicolas JULIEN a écrit : > Jean-Michel a écrit : >> *Bonjour, j'aimerais savoir si le **«projet de loi * de lutte contre la >> contrefaçon» a des conséquences légales sur l'utilisation, la diffusion >> et la modification des logiciels libres. > > Premierement, qu'est ce que la contrefacon : > 1 - Un acte portant atteinte à une oeuvre protégée > 2 - Un acte d'exploitation légalement interdit > > L'utilisation, la modif et la diffusion des LL ne rentre donc pas dans > le cadre la contrefacon aux vues des licences qui les regissent. A priori, oui. Mais, j'imagine qu'une entreprise qui fabrique des logiciels pourrait, à tord ou à raison, estimer que tel logiciel libre est un clone ou une contrefaçon de tel logiciel propriétaire. Ainsi, ReactOS est-il une contrefaçon de windows? OpenOffice.org est-il une contrefaçon de ms-office? Samba et Linux mettent-ils en oeuvre des algorithmes protégés intellectuelement par microsoft? Les projets mono et pnet sont -ils une contrefaçon de la plateforme dot net? Un utilisateur de logiciel libre pensera sans doute que non. Un avocat de microsoft pourait toutefois supposer que oui. Si cela n'a pas lieu aujourd'hui, cela pourrait avoir lieu dans cinqou dix ans. La question me semble donc plutôt être qui décide de ce qu'est une contrefaçon et de ce qui ne l'est pas. > >> http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_contrefacon.htm >> >> >> >> Concernant le même projet de loi, j'aimerais savoir ce qu'impliquent les >> *«**Dispositions relatives aux produits semi-conducteurs». > > tu veux savoir qu'est ce qu'ils entendent par semi-conducteurs ou quel > est l'inpact des modifs apportees par la loi ? J'aimerais savoir quel impact cette loi aura sur «le monde informatique». cordialement. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>