Re: [CULTe] assainir le cadre associatif et la

[laurent <doom@doom.com>]

Bozo a écrit :
> jdd a écrit :
> > cordialement quand même
> > jdd
>
> Cher Jean-Daniel,
>
> Bon, pour moi les saucissons sont révélateurs de ton habituel mépris de 
> tes interlocuteurs, qui ne méritent meme pas qu'on rédige sa réponse.
> Petit rappel de la loi, puisque tu fais état de "reports sur plusieurs 
> années" :
>
> - - - - -
>
> Loi du 1 juillet 1901 - Loi relative au contrat d'association - version 
> consolidée au 29 juillet 2005
>
> *Article 5*
>   Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 art. 4 (JORF 29 
> juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006).
>
> "Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, 
> tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes 
> les modifications apportées à leurs statuts.
>
> Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'Ã  
> partir du jour où ils auront été déclarés.
>
> Les modifications et changements seront en outre consignés sur un 
> registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives 
> ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."
>
> - - - -
>
> En conséquence affirme ce que tu veux, moi je m'en tiens aux statuts 
> tels que déclarés en cours de validité à ce jour, en Préfecture de 
> Haute-Garonne. Autrement dit les décisions dont tu parles n'ayant jamais 
> fait l'objet de déclaration, ne peuvent être opposables.
>
> Une petite remarque amusante au sujet de la convocation de l'AG de 2005 
> ; n'est-il pas cocasse qu'étant envoyée par courriel (pb déjà mentionné) 
> elle le soit par un adhérent se réclâmant du titre de "Trésorier" sans 
> même être élu du CA ???
>
> Bon, l'expression à retenir c'est peut-être plus "mafieux" que 
> Staliniens, si tu préfères...
>
> Tchu
>
> Philippe
tu nous fatigues c'est pas une liste de reglements de comptes ici

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