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Laurent Laborde wrote:

Sachant qu'il doit etre paraphé par la president... S'il n'est pas
consentant a le parapher, ca ne sert a rien de le remplir ... D'ou mon
abandon suite a un magnifique "oui mais non" de 50 lignes du president
en question :)

ca c'est un mauvais argument. Tant que le registre n'existe pas, le Président a bon dos de refuser de le signer, une fois rempli il faudrait bien voir qu'il le refuse.

je ne vois d'ailleurs pas pourquoi il aurait refusé. le panible c'est de remplir _dix ans de retard_ surtout que ca doit être fait à la main.

au fait, les lois ne sont rien sans les décrets d'application et les circulaires, sans compter la jurisprudence, c'est ca qui fait la richesse des avocats :-)

ANNONCE: je cherche un volontaire pour créer et remplir le registre du CULTe. Je me fait fort d'obtenir la signature si le registre est rempli!!

jdd


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