(Courriels de diversion: <demonterais@devisagerai-opposerait.com> <metamorphosiez@deboutonnez-portait.com> <textile@fanges-vaillante.com> <catalepsie@coupent-orientiez.com> <petit@remues-graisserions.com> <veloute@oteraient-glapissements.com> <expliciterons@gommions-joyau.com> <raid@rassortiraient-soustrait.com> <rainurage@vendions-refrigeration.com> <inopportune@neocolonialisme-geigniez.com> )
Le jeudi 24 Mars 2005 21:08, jeanmichel.123@free.fr a écrit : > > raisonnable du parlement devant le mépris profond et l'obstination > > du Conseil est de rejeter la directive, mais pour cela il faut la > > majorité des membres élus (et non pas des votants) > > Le parlement a donc le dernier mot? Ça, c'est la version optimiste. Comme l'initiative des lois vient (viendra) de la Commission, il faut qu'à chaque fois, les opposants convainquent une majorité absolue de parlementaires de voter contre (pas aussi simple à rassembler qu'une majorité relative). Il suffit donc à la Commission de revenir régulièrement à la charge avec un texte faussement modifié jusqu'au jour où... La guerre d'usure, c'est efficace. Ensuite, une fois adopté, le Parlement n'a aucun moyen de revenir sur ce texte vu qu'il n'a pas le pouvoir d'initiative. Ça incite pas à l'optimisme pour les brevets vu que ça semble être la technique employé. > Cependant l'article 53 de la partie IV concerne la propriété > intellectuelle, mais que signifie t-il? Il donnera un cadre empêchant une future suppression des brevets logiciels au nom justement de la protection de la propriété intellectuelle. Le jour où la composition de la Commission change de camp (ou d'avis) et décide de revenir sur le brevets de logiciels, elle trouvera bien sur sur son passage les lobbies des brevets qui auront un puissant allié: la Constitution européenne et son fameux articles 53 qu'ils pourront invoquer devant la cour de justice pour pouvoir faire annuler cet article inconstitutionnel. Elle est pas belle la vie? A+ -- Claude Micouin mlng1lst@soleil.org http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats "doc" ou "ppt", mais aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>