(Courriels de diversion: <trois-etoiles@ignifuges-pansee.com> <choquees@reparation-cyclomotoriste.com> <transcrivons@agrafe-graisserait.com> <detruirais@rapprendrais-fourneau.com> <fatiguerent@indemniserons-demonterais.com> <devisagerai@opposerait-metamorphosiez.com> <deboutonnez@portait-textile.com> <fanges@vaillante-catalepsie.com> <coupent@orientiez-petit.com> <remues@graisserions-veloute.com> )
Pour répondre à la page suivante (assez instructive du reste) http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/Opinions/ConstitutionEuropeenne.html , postée dans le courriel précédent.
Mais avant toute chose, les amateurs de logiciels libres aprécieront l'usage de "power point" par l'union européenne! http://europa.eu.int/constitution/powerpoint_fr.htm
Le traité ne se comprenant pas sans connaître les traités précédents, on appréciera également l'absence de lien hypertexte, dans la matrice de traçabilité: http://europa.eu.int/scadplus/constitution/comparison_fr.htm
Les perfectionnistes prefereront le code source: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
nous attendons tous une réponse à beaucoup de nos problèmes : elle serait garante du libre échange,
voir article III-117
mais aussi sociale et solidaire;
voir article III-117
elle posséderait la force de l'unité pour peser dans la politique mondiale,
voir article III-325
tout en respectant les spécificités des nations qui la constituent;
voir article III-122
elle fonderait un modèle de croissance durable conjuguant efficacité économique, respect de l'environnement, et développement des individus.
voir notamment l'article III-119
Et dans deux mois, nous allons probablement encore dire oui,
Les sondages prévoient présentement le contraire.
et nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les autres prendre notre décision à notre place.
C'est pourtant le mieux qu'auraient çà faire ce qui n'aurons pas eu le temps de la lire entre le jour où ils l'auront reçu, et le jour où ils iront voter.
Si c'est une vraie Constitution, ce sera facile de l'imprimer sur quelques pages,
Mais il ne s'agit pas d'une véritable véridique constitution mais d'un véritable et néanmoins véridique traité constitutionnel. Cependant, les expert en droit ne semblent pas tous d'accord sur ce point!
et la lire en métro au retour du travail.
Les parisiens sont décidément assez envahissant
Mais là, première surprise: ce texte contient 448 articles et, avec les annexes, il faut une ramette de papier entière pour imprimer ces 474 pages!
qui se décomposent en: 73 pages pour préambule, partie 1, partie 2, et partie 4. 131 pages pour la partie 3 290 pages pour les protocoles et annexes.
"La Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et l'ensemble des règles fixant le statut du citoyen"
et comme telle a le devoir d'être précise mais concise.
Et ce faisant elle est plus compacte que la constitution britannique composée de huit morceaux de textes: http://confinder.richmond.edu/uk.htm
En guise de comparaison, il est facile, grâce à Internet, de vérifier que
* la constitution française de 1958, avec ses 89 articles, tient sur 27 pages
On admire la précision relative à la cohabitation...
* la constitution des états unis avec ses 7 articles, et les 27 amendements ajoutés (...) tient sur 19 pages
Mais les européens accepteraient-ils la constitution étasuniennes, avec ses 27 amendements, dont certains biens connus?
Cependant, je trouve difficile de comprendre comment on peut nous demander sérieusement de voter en connaissance de cause un texte de cette taille, dont la plupart des pages sont écrites dans un langage franchement peu limpide.
Mais cela n'est pas un problème pour les français, qui l'ont déjà fait pour une précédente constitution.
Je me demande aussi si les ténors politiques de tout bord qui nous incitent à accepter ce texte sans trop regarder ont vraiment eu le courage de tout lire, ou s'ils se sont basés sur des résumés de quelques lignes comme ceux que la presse nous soumet en ce moment.
On peut supposer qu'ils ont lu les rapports des différents parlements qui votent nos lois, et sont élus par des gens biens informés. http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=35
Il faut vraiment du courage, ou de l'ignorance profonde, pour essayer de vendre comme "démocratique" un tel système.
Un nouveau traité est donc nécessaire, pour le changer.
... une "codécision" inefficace ...
Fort heureusement, juste avant le vote en France pour la Constitution Européenne, la communauté des informaticiens européens a pu suivre pas à pas la mise en oeuvre de cette procédure de codécision pour la directive européenne visant à introduire en Europe les brevets logiciels, interdits auparavant par la convention de Munich de 1973 et par la directive européenne de 1991; c'est une histoire qui a défrayé la chronique à plusieurs reprises depuis plus de quatre ans. Malheureusement, sous prétexte de technicité (ah, la technicité, encore elle!) cette affaire n'a pas été portée suffisamment à la connaissance des citoyens.
* en 2002, la Direction du Marché intérieur de la Commission européenne (...) soumet (première étape de la codécision) la proposition de directive 2002/0047, visant à introduire en Europe les brevets logiciels * le 24 septembre 2003, cette mobilisation sans précédents porte ses fruits: le Parlement européen tout entier (en séance plénière) vote (deuxième étape de la codécision) par 361 voix pour, 157 contre et 28 abstentions, un ensemble d'amendements à la directive, ce qui la transforme en un texte qui interdit clairement les brevets logiciels * la proposition amendée est examinée par un groupe de travail nommé par le Conseil des ministres, qui après plusieurs mois de négociations secrètes, produit un document de compromis (sic!) qui élimine les amendements du Parlement et réintroduit la proposition initiale de la Commission, durcie * le 18 mai 2004, lors d'une réunion du Conseil des ministres est voté avec une courte majorité un accord politique sur une "position commune" qui reprend le document de compromis * dans les mois qui suivent, différentes présidences tournantes (Irlande et Hollande) du Conseil essayent de transformer cet accord de principe en adoption officielle du texte sans vote (dans le jargon communautaire, cela s'appelle un A-item), trois fois, dont une, en Décembre 2004 pendant une réunion sur l'Agriculture et la Pêche (sic!); à chaque fois ces tentatives se soldent par un échec, grâce à l'intervention de la Pologne. * une commission du Parlement Européen demande formellement à la Commission de retirer la directive; cette demande est ignorée; * le 5 mars 2005, le parlement Danois vote une motion obligeant son gouvernement à bloquer la directive, si elle était reproposée * la présidence luxembourgeoise remet à l'ordre du jour d'une réunion du conseil du 7 mars 2005, toujours comme point à adopter sans discussion, et passe en force, en refusant de l'enlever de l'agenda quand le ministre Danois le demande * maintenant, (regardez à nouveau le schéma), le seul choix raisonnable du parlement devant le mépris profond et l'obstination du Conseil est de rejeter la directive, mais pour cela il faut la majorité des membres élus (et non pas des votants)
Le parlement a donc le dernier mot?
(...)Vous êtes perdus? C'est normal, mais ne paniquons pas, on peut tout résumer en quelques lignes: une directive est proposée par la Commission,
laissant maintenant le parlement avec comme seule option de rejeter le texte, mais avec une majorité qualifiée.
La codécision fonctionne donc de manière imparfaite.
Mais on a beau chercher désespèrement, il n'y a pas dans ce projet de Constitution la moindre avancée démocratique:
Mis à part: - l'élection d'un président du Conseil européen pour deux ans et demi, - l'attribution d'une personnalité juridique à l'Union européenne, - la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC), - l'instauration du droit d'initiative populaire en matière législative, - l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le traité, - la fusion des trois piliers en un seul texte définissant les politiques de l'UE, - la simplification du schéma institutionnel, - la possibilité pour un État membre de quitter l'Union européenne.
Par rapport au traité de Nice et au traité d'adhésion d'Athènes, la répartition des pouvoirs est sensiblement modifiée. La procédure de codécision, qui place le Parlement européen aux côtés du Conseil, en tant qu'organe législatif, devient la procédure législative ordinaire. 95% des lois européennes seront adoptées conjointement par le Conseil et le Parlement européen.
Le parlement (élu démocratiquement) aura donc plus de pouvoir.
Ceci n'est pas une "augmentation des pouvoirs du Parlement", mais l'extension à tous les domaines d'une procédure dans laquelle les faits ont montré que le pouvoir du Parlement est marginal.
* grave dans le marbre ( art. II-77-2) la protection de la "propriété intellectuelle" (qui inclut ces brevets logiciels que des pans entiers de la société européenne ne veulent pas)
Mais la liberté d'expression et d'information est garantie par l'article II-71, alinéa 1. L'article II-72 alinéa 2 ne parle pas de "brevets logiciels".
* enlève au parlement tout rôle lorsqu'un traité sur, par exemple la propriété intellectuelle, est negocié par l'union (art. III-315-3)
Mais le parlement doit approuver ou être consulté (article III-325 alinée 6, paragraphes a et b).
* diminue les recours et les devoirs du tribunal pour les procédures liées à la propriété intellectuelle, seule exception reconnue (Protocole fixant le statut de la CJUE, Titre III, Article 53)
Sauf que le titre III s'arrête à l'article 46...
Cependant l'article 53 de la partie IV concerne la propriété intellectuelle, mais que signifie t-il?
Quoi faire?
On ne nous laisse guère le choix: le seul moment où l'on aura une chance quelconque de dire NON, c'est fin mai, au moment du vote sur la constitution européenne. Une fois le texte adopté, et c'est justement le propre d'une Constitution, il sera extrêmement difficile de le modifier (à la différence des autres traités de l'Union).
Mais rien n'empêchera la France de sortir de l'Union.
un NON français à la constitution européenne aura un tout autre poids que le NON d'un Etat mineur. Cela fera l'effet d'une véritable bombe atomique dans le cercle politique européen,
Donc, il ne faut pas être pour le non.
cela pourrait ouvrir la porte à un véritable débat démocratique
De quel genre de débat peut-il s'agir?
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