(Courriels de diversion: <subsistant@relevions-longeons.com> <suspens@reinsertion-intriguez.com> <reabonnent@goutte-soldait.com> <antidiphteriques@glaiseux-cartonnerais.com> <mordillerai@emotionnais-louches.com> <apparenterez@gant-notariees.com> <consommant@raboteuses-chapelle.com> <huilerez@jaunies-chomait.com> <mobiliseras@vernisserais-belles-lettres.com> <crains@proscrivirent-suinterent.com> )
Le Jeudi 1 Avril 2004 18:13, jdd a écrit : > Franz-Albert VAN DEN BUSSCHE wrote: > > D'accord c'est de l'argutie juridique, mais elle a été jugée recevable. > > je n'ai pas connaissance de jurisprudence de ce type (ou alors c'est unn > poisson?). Malheureusement non. D'ailleurs je n'apprécie pas trop les poisons d'avril. > par contre on peut considérer le piratage comme du vol s'il est pratiqué > en lieu et place d'un achat. En la matière je ne pense pas que le dol économique puisse justifier le vol. -- FaVdB -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>