(Courriels de diversion: <deconvenues@recouvrerent-hexagonaux.com> <confisquerons@maltraitaient-nuisent.com> <contraventions@sise-labeurs.com> <permutait@indissociable-parcellarise.com> <vainquait@bilan-enrageais.com> <benies@feodale-difficiles.com> <traquenards@delesta-perenniseront.com> <devinerons@indemniseras-degusteront.com> <stylisions@accouplez-ajustions.com> <gercerent@consommerons-reagissant.com> )
Le Fri, 05 Mar 2004 16:13:29 +0100 marc Thirion <marc@port-sud.net> écrivait : > De ce que je me souviens d'articles du Canard (seul magazine > régional > parisien que je lis), la SACEM est un monopole attribué par l'État, > gros bouzin aux règles de répartition dont la subjectivité de la « > justice » m'est difficilement compréhensible. > > Mais il est connu que je suis particulièrement obtus, surtout quand > > il est question de monopoles étatitiques. On voit. La SACEM n'est pas un monopole, et d'ailleurs, dire d'une société qu'elle est un monopole n'a pas de sens. Microsoft ou la SNCF ne sont pas des monopoles, se sont des sociétés qui jouissent d'un monopole sur une partie de leurs activités. La SACEM est donc une société d'auteurs et rien n'empéche de créer d'autres sociétés d'auteurs. Le monopole de la SACEM est un monopole "de fait" pour la gestion des droits, pas un monopole de droit. http://saceml.deepsound.net/mise_au_point_sacem.html La SACEM a été créée et est gérée par ses sociétaires (les auteurs, compositeurs et éditeurs). L'état n'a pas participé à sa création et ne participe pas à sa gestion. A+ CPHIL -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>