(Courriels de diversion: <crepitait@premediterent-veineux.com> <contact@entrecroiseraient-quadruple.com> <orienterait@detruis-habillee.com> <cafardeux@emporter-rassemblent.com> <cancerologues@tropiques-bananeraie.com> <rencontrais@breveta-fil.com> <corniche@voulu-violee.com> <axeraient@recriant-godelureaux.com> <cumulus@deculpabilises-desinteressera.com> <reverdissent@intercostale-deconsiderais.com> )
letux wrote: > En élevant le débat cela nous montre la nécessité de nettoyer > les RI (ce que nous avons fait) mais aussi les statuts. > Conseil que je glisserai à nombre d'association amies qui > sont affrontées à la même problématique. > Une rédaction initiale anodine (justifiée largement par le > manque d'expérience juridique) et les sédiments du temps > font que le couple Statut RI présente des failles juridiques. C'est effectivement un problème qui concerne toutes les associations et que très peu prennent en compte, tu le dis très bien. Dans une association qui voudrait vraiment faire les choses comme il faut, il faudrait (par exemple) : * que les statuts prévoient dans le CA (si cette notion y est définie) qu'il existe non seulement les postes classiques de président secrétaire trésorier + vice[*], mais aussi un « responsable de veille juridique » (ou nom équivalent) dont le rôle serait de veiller en permanence à la cohérence interne des statuts, la cohérence interne du RI, la cohérence des statuts avec le RI, la cohérence du tout avec l'usage et la prise en compte des problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent ; et surtout, et ce n'est pas le moindre, vérifier la cohérence avec la loi au sens le plus large, c'est-à-dire fréquenter les avocats qui utilisent dans les procès les failles des statuts des associations... eux connaissent les principales failles à combler. * que chaque année lors de l'AG (qu'en général les statuts prévoient annuelle) les statuts et surtout le RI soient modifiés en conséquence des analyses et propositions dudit conseiller. Exemple : en général le montant de la cotisation est défini dans le RI et donc toute modification du montant de la cotisation est une modification du RI, à noter comme telle dans le cr d'AG, entre autre. (il n'est pas du tout illégal de définir le montant de la cotisation dans les statuts, mais c'est alors s'obliger à une modification de statuts à chaque modif de cotis, et donc obligation d'informer la préfecture à chaque fois). En pratique, tout le monde se calque sur l'exemple de statuts que fournit la préfecture, avec l'illusion que puisque ça vient de la préfecture c'est pertinent (bonjour FA :-)) [*]Petit exemple illustratif très peu connu : ni la notion de président, ni celle de secrétaire ou de trésorier _ne sont définies dans la loi 1901 : donc, ce sont les statuts qui définissent ces trois notions, leur contenu, leur rôles respectifs, leurs pouvoirs. On pourrait donc imaginer une asso loi 1901 dans laquelle aucune de ces 3 notions n'existe... (historiquement, ces notions sont calquées sur ce qui se pratiquait dans l'industrie au début du XXe siècle). Mais surtout, conséquence pratique, si les statuts oublient de préciser explicitement que le président peut représenter l'association en justice, il ne le peut pas, et en cas de procès, un avocat habile de la partie adverse aura beau jeu de tout bloquer en contestant le droit du président à venir ester en justice... J'observe au passage que CULTE a pris cette précaution-là : ça saute beaucoup moins aux yeux qu'une install de réseau, mais ça aussi ça a demandé du travail et du temps ; et le jour où ça sert, tout le monde se félicite du travail d'anticipation des rédacteurs... Cordialement. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>