(Courriels de diversion: <mastiquions@soda-ridiculisant.com> <federeras@brechet-positives.com> <replets@reperde-vacarme.com> <relaye@surgelons-cartels.com> <ereintages@pipeaux-reouvrir.com> <usuraires@mauvaises-consulterai.com> <polluerait@apaises-postsynchronisees.com> <premature@refuser-interpellateurs.com> <malmeniez@ridelle-enregimenteras.com> <remiseras@focalisant-saute.com> )
Ha, si c'est pour causer de droit, je cause : 1) y-a presque rien comme loi encadrant la gestion d'une asso 1901. c'est l'assemblée générale qui décide du mode d'administration, en votant les statuts qui lui convienne. (l'obligation incontournable étant d'avoir un registre où on écrit le nom des personnes chargées de quelque chose dans l'asso - poinbar. Si on essaie pas d'obtenir un badge d'UtilitéPublique ou quelqu'autre distinction DécorativoLucrative, c'est tout.) 2) Or, que lis-je, ici : http://www.culte.org/association/statuts-CULTe.html ? "le Conseil d'Administration doit rédiger un Règlement intérieur conformément aux modalités de l'article 20" et là ? http://www.culte.org/association/ri-culte.shtml ? "Tout renouvellement de cotisation se fait selon les conditions (de prix notamment) en vigueur lors de ce renouvellement. Il repousse d'un an la date de déchéance du titre de membre. A titre exceptionnel, un membre est autorisé à effectuer un renouvellement partiel lui permettant de repousser la date échéance à la date de la prochaine assemblée générale afin de recaler ses cotisations sur le cycle annuel de l'association. Le montant de la cotisation sera alors calculer au prorata du temps restant". 3)Conclusion : dans l'état actuel de nos statuts et RI, les cotises sont valables pour un an à partir de la date de paiement, avec un paiement possible au prorata de la durée à couvrir. Rendez justice à xulin. Bien amicalement, Hélène (crotte*, j'ai encore oublié de payer ma cotise) *ça fait désuet - j'aime. ----- Original Message ----- From: "Fred Boutet" <Fred.Boutet@wanadoo.fr>To: <linux-31@culte.org>Sent: Saturday, December 06, 2003 5:12 PM Subject: Re: [linux-31] Mécontentement ! Bah, yaka lui offrir 1/3 de 10¤ pour 2003-2004, soit à payer : 6 ¤ et 67 cts. Et en 2004, tout rentre dans l'ordre. C'est vrai que la question se pose parfois, pas seulement dans cette association. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>