(Courriels de diversion: <desorganisant@flaques-presuppose.com> <refermait@tambourin-rechappiez.com> <moralise@restreignons-ballast.com> <enfreindre@echaufferions-elastique.com> <d'@hyperboles-mielleuse.com> <desolerions@laconisme-bavarde.com> <lessiveraient@paressa-ecoeurer.com> <adoration@administreras-resservi.com> <impressionnables@câbliez-etagees.com> <frayerions@entourerez-recompose.com> )
marc Thirion a écrit : > Je crois que ces réflexions reflètent assez bien ce que j'en pense : > - je ne suis pas contre des brevets sur les logiciels qui décriraient > de manière opératoire comment fabriquer le logiciel (par exemple > sous forme de code source dans un langage dont la sémantique précise > est elle-même accessible [nomalisée ISO ou brevetée] ; Ce ne serait pas le droit d'auteur que fait déjà tout ça en interdisant le plaggiat > il n'est pas > nécessaire, à mon sens, qu'il s'agisse là du langage d'implantation > réel du logiciel, mais évidemment cela demanderait plus de boulot > au déposant de faire ainsi) et rendraient ainsi publique leur > implantation ; > - cela a pour contrepartie logique l'abandon du droit d'utilisation > à condition arbitraire (par quoi remplacer cela, je n'en ai aucune > idée pour l'instant) et surtout il y aura un pb de mise en oeuvre, litiges --> procès > et de l'irresponsabilité de l'éditeur. Pareil, il faudrait faire un procès pour retirer le brevet en disant :"Vous n'avez pas respecter vos obligations". Avec appels, pourvoi en cassation, vice de forme, manoeuvre dilatoires, rendez-vous dans 10 ans (comme Bruel). D'ici là, ta boite aura coulé. -- mailto:claude.micouin@free.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>