(Courriels de diversion: <bourrelee@anticiperais-abstiendrions.com> <corserai@perd-choieriez.com> <revoquions@parametrees-empoisonnez.com> <defigureront@noyauteraient-surmena.com> <nouiez@lave-glaces-parachuteront.com> <capitulais@mentionneront-selectionne.com> <pelotons@agenouilleriez-bidouille.com> <rapporteuses@agioterait-calancher.com> <entêtons@acculais-erigez.com> <adresseraient@crepon-fonderais.com> )
On Tue, Oct 06, 1998 at 09:54:48AM +0200, Gerald TREMBLAIS wrote: > Le 6 Oct 98, à 2:07, vous écriviez : > > Comment savoir si un fichier MOD est libre ? Ce format date de l'aire > > prehistorique informatique, je dois avoir des disquettes Atari et Amiga > > pleines de ces fichiers. A l'epoque ne se posait pas la question sur les > > copyrights de ces musiques (sauf pour utilisation commerciale, ce qui > > n'est pas notre cas). Donc pas de problème apparemment... > Pour info : > > La règle générale pour les droits (sauf mention explicite contraire) > est qu'une oeuvre est soumise aux droits d'auteur pendant 70 ans > après la mort de l'auteur (cf les héritiers de Tino Rossi qui > continuent de vivre sur les royalties de Petit Papa Noël). > Mais ça n'est que la règle générale. ... en plus dans le cas des modules, il est implicitement écrit à l'intérieur des informations diverses, comme les droits d'auteurs. Donc j'ose croire qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes. > Gérald TREMBLAIS <faust.tremblais@medialogic.fr> --- www.faust.ascode.fr> Chargé de Mission - F.A.U.S.T. -- 34, Rue Pargaminières - 31000 TOULOUSE > Tel: +33 (0)5 61214474 - Fax: +33 (0)5 61298611 - GSM: +33 (0)6 12319287 -- ____/| "Letting people bear arms is letting them kill our children" \ o.O| Enlever rrremovethis / Remove rrremovethis =(_)= Salut / Best regards \u/ Guylhem AZNAR <guylhem@rrremovethis.oeil.qc.ca>