Re: machines à voter scéllées

[Jean-Michel <jeanmichel.123@free.fr>]

Jean-Pierre Nicolin a écrit :

> C'est un peu hors sujet 
Je propose donc de continuer sur tchatche@culte.org
> et nous avons déjà eu une discussion sur les
> machines à voter (reprendre les archives de la liste)
>   
Certes, mais il me semblait qu'elle était plus tournée sur les
possibilités techniques de fraude. D'ailleurs, j'étais resté sur ma fin.
Ayant appris, de la documentation de france-elections qu' «un technicien
chevronné de chez NEDAP qui effectue cette opération lors d’une mise à 
jour technique (pour une amélioration des fonctionnalités ou pour des
modifications réglementaires) met environ 20 minutes.» (pour changer la
puce) [2], ....

... dans ce nouveau fil de discussion, je souhaité donc m'intéresser au
scellé qui prouve, grâce à une étiquette et à la documentation de
l'instance de la machine et à (...),  que ce qui est dans la machine est
bien ce qui doit y être, car «Pour que les membres d’un bureau de vote
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Bureau_de_vote> puissent constater qu’une
machine à voter est utilisable, il faut un moyen visuel accessible et
compréhensible par tous. Les scellés numérotés
<http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Scell%C3%A9s_num%C3%A9rot%C3%A9s&action=edit>
que nous apposons sur nos machines à voter depuis leur première
utilisation en 2004 sur le territoire français permettent ce contrôle
visuel et compréhensible par tous.» [2].

> Comme nous sommes à j-1 et que je vote à Castanet voici quelques
> éléments de réponse.
>
> Le samedi 21 avril 2007 à 12:13 +0200, Jean-Michel a écrit :
>   
>> bonjour,
>>
>>
>> dans un artcile de la dépeche [1] indiquant que 9 machines à voter à 
>> 4500€HT ont été achetées par Castanet Tolosan, il est indiqué que «Les
>> machines sont scéllées par le service élections deux ou trois jours
>> avant le scrutin ; mais également après le scrutin pour leur stockage.»
>>
>>
>> Je n'ai pas compris pourquoi il y a un scellé avant, et un scellé après.
>>
>>     
> Parce que ces machines sont des "ordinateurs de vote" et il faut
> reprogrammer l'eprom pour chaque élection (c'est le modèle business de
> Nepad : tu vends les machines et la maintenance qui comporte la
> reprogrammation de chaque machine à chaque scrutin!)
>   
Ces machines ne sont pas des ordinateurs de vote, car: «Contrairement
aux machines à voter de type micro-ordinateur, les machines à voter
NEDAP ne peuvent être contaminées par un agent extérieur (virus, cheval
de troie,…)». [x]

Ce que vous appelez une reprogrammation, c'est l'exigence 1 [4]: « Les
données relatives au scrutin doivent pouvoir être introduites dans la
machine. La machine doit pouvoir être configurée en fonction de ces données.
   Ces données sont les suivantes : nature et date de l’élection, nom de
la commune, heures d’ouverture et de clôture du scrutin, numéro du
bureau de vote, circonscription, liste des candidats ou question posée.».

Toutefois, il n'est, Ã  mes yeux,  fait nulle mention dans les fonctions
1 « préparation du scrutin » et 2 « ouverture du scrutin », à la
nécéssité de poser un scellé à ce moment là .


>> Je n'ai pas compris ce qui garanti que le service élections n'a pas
>> changé la puce, avant de sceller la machine.
>>
>>     
> Tu as tout à fait raison
>   
Je ne suis pas d'accord: je ne peux pas avoir raison, puisque je n'ai
pas compris.

>> Quelqu'un a t-il une idée?
>>
>>
>> Par ailleurs,
>>
>>
>> Qui vérifie la matin de l'élection que le scellé est le bon? Sur quel
>> critère?
>>
>>     
> Le président du bureau de vote, les assesseurs et les délégués de liste
> avant l'ouverture du scrutin. En fait ils ne peuvent que constater
> l'état du scéllé.
>   
S'il s'agit d'un scellé numéroté, il peuvent noter le numéro et le
comparer au numéro attendu.

<divagation>Mais les numéros sont anciens; pour faire moderne, on
pourrait remplacer les numéros par des codes barres, auquel cas, il
suffirait de recopier le code barre ;-) Pour faire encore plus moderne,
on pourrait aussi remplacer les scellés numérotés par des scellés RFID,
et utiliser une machine, pour vérifier les scellés des machines à voter
;-) </divagation>

J'expose ci-après ce qui mes semblerait plausible:

Si le numéro n'est pas bon, soit une procédure a été mal suivie, soit il
y a fraude, et on décide de ne pas utiliser cette machine, sauf si on
décide de l'utiliser (pour l'amortir, vu son coût).

Si le numéro est bon, on suppose qu'il n'y a pas de fraude, et on fait
une confiance aveugle dans le logiciel de la machine.


>> Par ailleurs, sachant que d'après Nedap-France-Elections, il faut 20
>> minutes [2] pour changer le logiciel de la machine, et que la seule
>> garantie efficace est le scellé apposé sur la machine, j'aimerais savoir
>> en quoi il est difficile, pour une personne mal intentionnée et ayant
>> accès au local de stockage des machines à voter, d'ouvrir la machine
>> pour changer la puce, de refermer et de contrefaire le scellé?
>>     
> C'est une bonne question.
>   
A qui faut-il la poser? (pour avoir une réponse)

>> Enfin, vu que certaines machines ont du être remplacées parce qu'elles
>> n'étaient pas agréées, j'aimerais savoir à quoi on différence une
>> machine agréée, d'une machine non agréée.
>>
>>     
> Ca c'est le ministère de l'intérieur, en charge des élections qui le
> définit. Il existe un cahier des charges et une procédure d'agrément.
>   
Je suppose que dans le «dossier communes» qui comprend les
«– documentation technique ;
– notice technique et d’installation ;
– notice d’utilisation ;
– notice de maintenance ;
– fiches réflexes ;
– fiches de suivi équipements.»,             il est indiqué si la
machine est agréée ou pas.


ou pour formuler la question autrement:

Je ne comprends pas comment il a pu y avoir un problème à Issy-les
Moulineaux.
D'après l'«Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d'un modèle de machine
à voter  NOR: INTX0508206A», «Le modèle de machine à voter « ESF1 » de
la société NEDAP est agréé.» [5], et d'après la section «2.2.1.2.
Modifications majeures» de [4], ces modifications «entraînent
obligatoirement une
modification de la référence commerciale du produit.».
En supposant que la «référence commerciale du produit» [4] soit la même
chose que le «modèle de machine à voter» [5]  (sinon, quelle est la
différence?), de deux choses l'une:
Soit le maire savait qu'il n'avait pas des ESF1, et il voulait
délibérément faire utiliser une machine non agréée.
Soit le fournisseur avait fournit une machine qui n'était pas une ESF1,
en marquant ESF1 dessus.
A qui la faute?
Laquelle des deux hypothèses n'est pas possible?

Cordialement.

[1] http://elections.ladepeche.com/aff_art.asp?ref=200702211994

[2] http://www.france-election.fr/rd.pdf           
        Grégoire REYNS – France Election
        Ingénieur en électronique et informatique appliquées
        Diplômé de l’Institut Supérieur d’Electronique et du Numérique
[3] http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-897086@51-898967,0.html
[4] http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf?nocache=1158323485.73

[5] http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508206A




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