Club des Utilisateurs de Logiciels libres et de gnu/linux de Toulouse et des environs
Association Loi 1901 créée en 1996
Siège et réunions : Maison des associations,
Chemin Pouciquot 31520 Ramonville St Agne
REGLEMENT INTERIEUR (voté au CA du 18/9/03)
(adapté aux statuts 2005 – mise à jour Janvier 2005)
Ci-dessous, le CULTe pourra être désigné comme « l'asso » ou « l'association ».
L'association se réunit régulièrement selon un calendrier rendu public (par exemple via son site web). Les réunions sont ouvertes à toutes et à tous.
Toute personne physique ou morale peut adhérer au CULTe.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en remplissant un bulletin d'adhésion (par exemple grâce au formulaire prévu à cet effet), ou par tout autre moyen fournissant les mêmes renseignements que le formulaire, et de régler sa cotisation annuelle.
La cotisation est valable un an, compté du 1er Septembre au 31 Aôut. Elle peut être réglée par anticipation à partir du 1 juillet.
La cotisation annuelle est fixée à 10 Euros.
Une cotisation de soutien d'un montant égal ou supérieur à 20 Euros pourra être versée par les volontaires qui seront alors désignés comme membres bienfaiteurs.
Les entreprises pourront verser une cotisation entreprise d'un montant de 150 Euros.
L'assemblée générale, sur proposition du CA, pourra désigner des "membres d'honneur", anciens adhérents du CULTe ayant rendu des services exceptionnels. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation et bénéficient de la qualité de membre à vie.
Un reçu sera délivré en échange du paiement de la cotisation à ceux qui en feront la demande.
Le CA pourra décider de toute action lui permettant de remercier les membres Bienfaiteurs et les entreprises.
Les informations demandées aux adhérents lors de leur inscription, par exemple sur le bulletin d'adhésion, ne le sont qu'à titre d'information, pour les besoins internes du CULTe. Parmi ces informations, seuls les nom, prénom, adresse électronique et adresse web pourront être rendus publics par le conseil d'administration (notamment sur son site web). Tout adhérent souhaitant que tout ou partie de ces informations le concernant ne soit pas diffusée doit en faire la demande explicite (par exemple en rayant la mention adhoc sur le bulletin 2003 d'adhésion) auprès du conseil d'administration.
Ces informations ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
La bibliothèque est composée de différents types de documents : livres, brochures, disques compacts, disquettes etc.
Les documents sont librement consultables par les personnes présentes lors des réunions ;
Les documents peuvent être prêtés aux adhérents (exclusivement) d'une réunion à l'autre ;
Les prêts de la bibliothèque sont gérés soit par l'un des membres du Conseil d'administration présent pendant la réunion, soit par un responsable désigné par le Conseil d'administration parmi les membres adhérents ;
Le document emprunté doit être rendu en bon état. Si tel n'était pas le cas, le CA pourra demander à l'emprunteur un dédommagement raisonnable.
Les membres souhaitant installer des logiciels sur les machines de l'association et/ou les utiliser pendant les réunions doivent pouvoir présenter leur licence d'utilisation.
La responsabilité de l'association pouvant être engagée en cas de contravention à cette règle, les membres du CA pourront effacer sans autre procédure tout logiciel trouvé sur une machine de l'asso et qui ne serait pas conforme à cette règle.
L'association encourage ses adhérents à utiliser des logiciels sous licence libre, selon la définition de la Free Software Foundation (http://www.fsf.org/philosophy/free-sw.fr.html), et en particulier ceux distribués sous Licence Publique Générale (GPL).
Le CULTe est susceptible d'utiliser quatre types de machines :
Des machines dont il est le propriétaire :
a) des machines serveur
b) des machines client
c) des machines de démonstration
ou
d) des machines prêtées par des adhérents ou utilisées par leur propriétaire en démonstration pour le culte.
En tout état de cause, tout logiciel ne pourra être utilisé que conformément à sa licence.
Les serveurs (a) ou clients (b) ne devront utiliser que des logiciels considérés comme libres par le CA, sauf motif précis dûment validé.
Par exemple il pourra être admis une machine utilisant MS Windows à l'usage des non-voyants si aucune machine équipée de logiciels libres ne peut offrir les mêmes services.
Les machines de démonstration (c) devront utiliser des logiciels libres, sauf si la nature même de la démonstration est contradictoire avec cette règle (démonstration de logiciels libres sous MS Windows, par exemple MS Windows n'est pas libre).
Les machines de la catégorie (d) fonctionneront sous la responsabilité de leur propriétaire. Il appartient aux responsables de la démonstration de bien vérifier que ces machines fonctionnent avec les mêmes règles que les machines de démonstration (c) du culte.
Le bulletin d'adhésion sera rédigé avec les mentions suivantes et une mise en page adaptée au support (papier ou site web).
CULTe
Club des Utilisateurs de Logiciels libres et de gnu/linux de Toulouse et des environs
Association Loi 1901 créée en 1996
Siège et réunions : Maison des associations, Chemin Pouciquot
31520 Ramonville St Agne
Adresse postale chez le trésorier :
<adresse valide du trésorier>
Bulletin d'adhésion <dates de validité de l'adhésion>
Écrivez lisiblement, merci.
nouvel adhérent - renouvellement (rayer la mention inutile)
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
Profession :
e-mail : mailto:
Adresse postale :
Téléphone (LR si liste rouge) :
Page web personnelle : http://
Je soussigné, autorise le CULTe à publier sur son site web mes NOM, Prénom, e-mail et adresse de mon site web.
(rayez ce paragraphe en cas de désaccord)
Date :
Signature :
Paiement par Chèque Liquide Autre Montant: 10€
(soutien à partir de 20€, entreprises 150€)
Nota : retournez ce bulletin au trésorier après l'avoir rempli, accompagné d'un moyen de règlement (chèque, mandat...). Merci.
réservé au trésorier: bulletin inscrit au fichier --- paiement noté au cahier de caisse --- chèque versé à la banque]
Http://culte.org mailto:culte@culte.org
<éventuellement, talon avec reçu>