Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Association Nationale de Recherche sur les Technologies de Télécommunication».
L'association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de la télécommunication et de la mise en oeuvre du système d'éxploitation Linux.
Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les conférences, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Le siège social est fixé chez
Monsieur David Robert,
1, Rue de la Lavande,
31520 Ramonville St-Agne.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale, il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en case de refus, n'as pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
La qualité de membre se perd :
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu pour deux ans par l'Assemblée Générale et choisi en son sien. Leur renouvellemnet a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En case de vacances (décès, démission, exclusion, etc) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissioniare.
Nul ne peut faire partie de Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre comte de leurs actes. Il peut en cas de faure grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothècaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout en partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Le Conseil d'Administration élit tous les deux ans, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi dans les attributions suivantes :
L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Lors de cette Assemblée sera fixé entre autre, le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégorites de membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire.
Il est procédé, après épuisement de l'odre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors des assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 14.
Les ressources de l'association se composent :
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers de membres présents. Le vote s'effectue à bulletin secret dans tous les cas.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Toulouse le 19 janvier 1996
David Robert Jean-Christophe Arnu Président Secrétaire Général