(Courriels de diversion: <aerospatiaux@trimarans-moral.com> <rassurerent@coagule-agglomererait.com> <assemblez@reside-velos.com> <defendrions@colonnette-gaules.com> <emplirais@aspirais-fremissions.com> <atterrait@kilometres-octroieriez.com> <abstrayait@nivellerez-delirerait.com> <peuplez@abordees-vituperons.com> <intervertirez@mer-accru.com> <abusait@permuterait-deteindrait.com> )


Salut,

Vous connaissez la liste de diffusion "detaxe" j'imagine (hébergée par l'AFUL) 
? Nous sommes en train de constituer un dossier résumant le problème du 
consommateur lorsqu'il
- veut ré-utiliser sa licence windows sur un ordinateur neuf
- veut installer linux sur un ordinateur neuf

Le problème, vous le savez, est l'INFORMATION du consommateur AVANT la vente. 
Qu'est-ce qu'une licence oem, à quoi elle donne droit, est-ce légal d'être 
obligé d'acheter une nouvelle licence windows ?. Nous cherchons à obliger les 
vendeurs à expliquer cela, c'est leurs obligations (article L111-1 du code de 
la consommation). C'est l'axe majeur sur lequel nous nous efforçons de faire 
avancer les choses, en relation avec les associations de consommateur (ici 
moi à Toulouse avec Mme Debar, présidente de UFC Que choisir Toulouse).

Je vous demande de m'aider dans ma tâche pour faire bouger ca et faire que les 
consommateurs, des particuliers aux entreprises en passant par les 
administrations, soient dans la situation de celui qui connaît ses droits et 
qui les utilisent. Car dans l'affaire, M$ insiste beaucoup sur les devoirs de 
l'utilisateur de windows, mais rien sur les droits. L'Europe n'est qu'une 
vache à lait qui doit rester inculte par rapport à ses droits.

On peut envisager par exemple la fabrication de tracts pour ecosol. Une ligne 
de budget supplémentaire ?

Au-delà d'écosol, j'aimerai que l'assoc CULTe (ou bien ses adhérents motivés) 
adhère à UFC Que Choisir Toulouse (32 euros) et cherche à faire bouger les 
juristes qui y sont sur le problème de l'INFORMATION du CONSOMMATEUR AVANT LA 
VENTE dans le domaine de la micro-informatique.

A++
fred boutet

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Les listes de diffusion du CULTe: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>