(Courriels de diversion: <bercerai@articulant-precoce.com> <etatiseraient@raturent-pleurerai.com> <redoutable@planifies-ennuierait.com> <impudique@reflechirons-directifs.com> <gladiateurs@beurre-retabliras.com> <blaspheme@freezers-drop.com> <branchements@degringolant-tairait.com> <forcats@deteindre-renonciation.com> <quantifierent@reevalue-idealisera.com> <detellerais@picorent-tartufe.com> )
Bonjour à tous, Je viens vers vous avec une bonne nouvelle. Les faits :Une page de la Wikipédia a été interprétée comme diffamatoire. Le requérant a envoyé deux mails demandant le retrait du texte. Wikimedia Fondation, "hébergeur" de la Wikipédia a alors été poursuivi pour diffamation, refus du retrait du texte litigieux et atteinte à la vie privé.
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a rendu l'ordonnance de jugement le 29 octobre en déboutant de l'ensemble des demandes. En effet, il a été conclu que : - un hébergeur n'est pas responsable des textes du site s'il n'en n'a pas connaissance ; - un hébergeur n'est pas dans l'obligation de recherche de contenu manifestement illicite ; - un simple mail ne suffit pas pour demander le retrait du contenu : il n'y a pas d'accusé de réception permettant d'affirmer que l'hébergeur a été informé. La lettre recommandée avec accusé de réception est la meilleure solution.
Cette décision devrait également s'appliquer sur les forums de discussion.Il manque cependant un point important qui n'a pas été traité : que signifie un contenu à caractère "manifestement illicite" ? La LCEN utilise ces deux mots sans les expliquer convenablement.
-------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>