(Courriels de diversion: <exciteriez@reconvertirait-rationnera.com> <acheverai@transcendants-mutilerent.com> <flânes@enrhuma-bistros.com> <discobole@laids-entravions.com> <voyagerions@inclue-hurlantes.com> <harcellerait@etirent-singe.com> <entre@croisade-assieraient.com> <valoriseront@lisserais-notifiez.com> <dopions@evangeliste-pacifiquement.com> <inesperees@simplifies-chavirez.com> )
Bonjour,
Le Tue, 08 May 2007 09:43:43 +0200,
jdd <jdd@dodin.org> a Ă©crit :
> nous ne sommes pas concernés directement (quoi que...)
>
> http://www.01net.com/article/347979.html
L'article de 01Net ne donne pas tout le contenu du rapport. Pourtant
celui-ci mentionne bien le Logiciel Libre:
«
Outre la protection pénale de l’intégrité des mesures techniques de
protection (DRM, Digital Rights Management), le législateur du 1er août
2006 a organisé spécifiquement la répression de l’édition de logiciels
d’échanges « manifestement destiné(s) à la mise à disposition du public
non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés » ainsi que de la publicité
pour ce type de logiciels. Il est entendu que le fait de proposer au
public un logiciel d’échanges n’a en soi rien de répréhensible mais il
s’agit de responsabiliser ces éditeurs, plus faciles à poursuivre que
les internautes, en les incitant Ă configurer leurs logiciels pour ne
permettre que des échanges autorisés par les titulaires des droits. En
limitant ainsi les échanges illégaux, on pense encourager les
internautes à se tourner vers les plates formes légales de chargement.
Il est souhaitable que cette responsabilisation, en jurisprudence, ne
vise pas que ceux des Ă©diteurs de logiciels de pair Ă pair qui
n’intègreraient pas de mesures techniques de protection (par ailleurs
fort onéreuses). Si ces mesures devaient être intégrées, les logiciels
d’échange ne laisseraient circuler par leur truchement que des œuvres
protégées elles-mêmes munies de dispositifs analogues. Une telle vision
sonnerait le glas du mouvement du logiciel libre.
»
Voir http://www.odebi.org/new2/?p=274#more-274 et le rapport dans son
intégralité.
Thomas
--
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