Re: [CULTe] dernier avis avant poursuites

[laurent <doom@doom.com>]

gentilcon@free.fr a écrit :
> Philippe Masson
>
>
> à l'adresse particulière des personnes suivantes et pour faire valoir à qui de
> droit.
>
> Soit à
> M. Patrick Labatut, Président de l'association "CULTe",
> M. Frédéric Zulian, Trésorier de l'association "CULTe",
> M. Christophe Vanhoute, Secrétaire de l'association "CULTe",
> M. Jean-Daniel Dodin, Elu du CA, ancien Secrétaire et Trésorier de l'association
> "CULTe",
>
> *Objet : dernière demande de démission l'association avant recours légaux*
>
>
> à Ramonville Saint-Agne,
> le vendredi 23 mars 2007 ;
>
>
>
> Messieurs,
>
>
>
>
> J'apprend par courriel sur la liste linux-31, que vous envisageriez de pouvoir
> siéger demain samedi, dans le cadre d'une réunion du Conseil d'Administration de
> l'association "CULTe" qui se réunit à la Maison des Associations de Ramonville
> Saint-Agne.
>
> Cette étrange annonce me conduit à vous adresser quelques dernières précisions
> pour demain, puisque je vous avais invité il y a déjà plusieurs semaines à
> démissionner de vos fonctions.
>
> Avant d'en revenir au "projet" associatif, je tiens à rappeler que mes pétages
> de plombs et "menaces" (terme employé par M. Patrick Labatut au départ et qui
> finit par sonner assez juste, au point l'on en est, et puisque selon toute
> probabilité et à regret -sinon pourquoi avoir menacé ?- je vais devoir les
> mettre à exécution) se rapportent en priorité à "associatif" avant de se
> rapporter au projet. Quant à qui parle de troll, c'est qu'il ou elle ignore que
> sans cette asso, ce qui peut en découler, et bien y'aura carrément plus cette
> liste. Ce sera alors à ces personnes de bouger pour aller protester ailleurs.
>
> Comme déjà exprimé : un statut associatif c'est un contrat entre des personnes,
> formé pour poursuivre entre elles un objectif non-lucratif déterminé.
>
> Je vous renvoie donc à celui qui nous occupe actuellement, en vigueur pour
> définir l'adhésion au Club des Utilisateurs de GNU/Linux et des Logiciels Libres
> de Toulouses et des Environs (CULTe), dont sont reproduits ici quelques extraits
> (les fautes d'orthographe comprises):
>
> *Pour ce qu'il dit des adhésions :*
>
> ---extraits :
>
> "Article 5 : Composition
> [...]
> Les membres actifs
> Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent
> régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des
> objectifs. Ils paient une cotisation dont les modalités pourront être fixée par
> le Règlement intérieur;[...]
>
> Article 8 : Perte de la qualité de membre
>
> La qualité de membre se perd :
>
> [...] par radiation par le Conseil d'administration pour non-paiement de la
> cotisation.
>
> D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre
> de l'association pourront être fixées par le Règlement intérieur.
>
> Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre
> concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil
> d'administration.
>
> Article 11 : Pouvoirs
>
> Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les
> plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des
> résolutions adoptées par les Assemblées générales. [...] C'est également lui qui
> prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres."
>
> ----Fin des extraits.
>
> et comme il fait référence à un réglement, voici ce qu'il y est dit.
>
> ---extraits :
>
> « [...]
>
> 2 Adhésion, cotisation
>
> Toute personne physique ou morale peut adhérer au CULTe.
>
> Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en remplissant un bulletin
> d'adhésion (par exemple grâce au formulaire prévu à cet effet), ou par tout
> autre moyen fournissant les mêmes renseignements que le formulaire, et de régler
> sa cotisation annuelle.
>
> La cotisation est valable un an, compté du 1er Septembre au 31 Aôut. Elle peut
> être réglée par
> anticipation à partir du 1er juillet.
>
> La cotisation annuelle est fixée à 10 Euros.
>
> Une cotisation de soutien d'un montant égal ou supérieur à 20 Euros pourra être
> versée par les
> volontaires qui seront alors désignés comme membres bienfaiteurs.
>
> Les entreprises pourront verser une cotisation entreprise d'un montant de 150
> Euros.
>
> L'assemblée générale, sur proposition du CA, pourra désigner des "membres
> d'honneur", an-
> ciens adhérents du CULTe ayant rendu des services exceptionnels. Les membres
> d'honneur sont
> dispensés du paiement de la cotisation et bénéficient de la qualité de membre à
> vie.
>
> Un reçu sera délivré en échange du paiement de la cotisation *à ceux qui en
> feront la demande*.
>
> Le CA pourra décider de toute action lui permettant de remercier les membres
> Bienfaiteurs et les entreprises. »
>
> ----Fin des extraits.
>
> Plusieurs remarques :
>
> 1 - Nulle part ni dans les statuts ni le réglement, il n'est défini de délai
> pour payer sa cotisation. Ni même mentionné d'automatisme d'une quelconque
> déchéance du titre d'adhérent, pour ne pas l'avoir à jour.
>
> 2 - Nulle part ni dans les statuts ni le réglement, il n'est dit qu'on puisse
> être radié sans décision du Conseil d'administration qui, envisageant d'y
> procéder vous aurait invité à fournir des explications écrites.
> Si mes demandes de comptes ont pu être tenues pour de telles explications à mon
> retard de versement de cotisation, cela ne m'été ni annoncé, ni notifié.
>
> 3 - Nulle part, il ne se dément que la production d'un reçu en paiement de la
> cotisation soit autre que facultative. J'ai effectivement souvenir d'espèces de
> machin déchiré de trois centimètre de large que je vais pas passer des semaines
> à chercher dans mon foutoir, alors qu'il n'est même pas obligatoire qu'on me
> l'ai systématiquement délivré !
>
> 4 - Partout, la radiation des adhérents n'est citée que comme "eventualité".
>
> 5 - Aucune des occasions où différentes personnes ont invité à régler sa
> cotisation pour se voir reconnu seulement et pas toujours même, ses droits
> d'adhérents, n'a de fondement statutaire ou réglementaire. Il n'est pas même dit
> ni dans le réglement, ni dans les statuts qu'il faille être à jour de sa
> cotisation pour prendre part aux votes durant les AG !
> Aussi quand les membres du CA s'en réclâment, il font allusion à un changement
> de règle non-opposable, puisque n'ayant pas comme d'autre fait l'objet ni de
> rédaction et encore moins de déclaration !
>
> Encore pour rappel de nos statuts :
>
> Pour ce qui concerne la décision des assemblées générales.
>
> "Article 14 : Assemblée générale ordinaire
>
> L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association *à
> quelque titre qu'ils y soient affiliés*. L'Assemblée générale ordinaire *se
> réunit chaque année au mois de Septembre*. *Quinze jours au moins avant la date
> fixée*, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre
> du jour est indiqué sur les convocations.
>
> Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside
> l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le
> Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
> l'Assemblée générale. Si le siège social a été modifié par le Conseil
> d'administration en cours d'année, il sera procédé à un vote de confirmation.
>
> *Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des
> membres présents.*
>
> Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du
> quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin
> secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le
> vote secret est obligatoire.
>
> Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
> secret, des membres du Conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors
> des Assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour."
>
> Ceci évidemment vient ajoûter aux infractions manifestes déjà évoquées aux
> conditions statutaires prévalant pour la convocation et la tenue des assemblées
> générales. Ces éléments inutiles à rappeler une nouvelle fois, sauf peut-être
> pour vous signaler que la dernière assemblée générale n'a pas même été convoquée
> dans les délais préalables requis, et peut donc de ce fait se trouver entachée
> de nullité (contrairement à ce que semble croire M. Vanhoute, n'ayant guère le
> goût aux pertes de temps inutiles, vous trouvez ici explication à mon mutisme à
> cette occasion).
>
> En conclusion, faudra-t-il vous rappeler que l'avenir du CULTe ne vous
> appartienne plus Messieurs, et vous inviter encore à prendre acte, voire être
> conduits à vous le faire notifier par un tribunal, avec tous les désagréments
> légaux et financiers que cela pourrait vous causer ?
>
> Ayez l'obligeance de remettre dès demain vos démissions au Conseil
> d'Administration, ainsi que transmettre aux élus du Conseil d'Administration
> restant membres de l'association, toutes les pièces en votre possession
> nécessaires à sa poursuite si elle est encore possible, suivant des modalités
> respectueuses du droit et de ses statuts.
>
> Pour ma part, n'ayant plus aucune confiance en vous, les procédures nominatives
> sont déjà programmées, notamment pour le cas où comme vous me l'avez affirmé,
> vous auriez adressé à une compagnie d'assurance déclaration suivant laquelle je
> ne serais pas membre du CULTe, et je pourrais tout au plus, dans la seule
> hypothèse peu probable où vous consentiriez à vous en aller de vous-mêmes,
> passer une coup de fil lundi matin pour en suspendre l'envoi.
>
> Si l'association décidait éventuellement de ne pas vous poursuivre en tant que
> telle, pour ces motifs ou notamment à la découverte d'autres désagréments que
> auriez pu lui causer, il appartiendrait toutefois à toute personne se
> reconnaissant lésée par les dysfonctionnements sus-mentionnés d'en juger
> l'opportunité.
>
> En effet j'ai remarqué en consultant les listes de discussion de l'assocation,
> ne pas compter comme le seule ou la première personne vous ayant demandé de vous
> expliquer sur les points concernant la gestion des adhésion et sa très curieuse
> administration par vos soins.
>
> Veuillez agréer, Messieurs à l'expression de mes sincères regrets.
> Cordialement.
>
> Philippe Masson
>
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> Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>
vu que tu scates le club et que tu n'es meme pas membre de celui-ci
tu devrais la fermer et dire *merci* de pouvoir venir *gratuitement* 
utiliser leur acces web.

Ils devraient t'inderdire le local vu que tu continues à la remener
j'espere que cette proposition sera retenu pour la prochaine AG


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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>