Re: Liste adhérents

[Nicolas JULIEN <gronico@gronico.org>]

gentilcon@free.fr a écrit :
> Selon fzulian@gmail.com:
>
>   
>
> Après les échanges incendiaires de messages sur linux-31 et votre invitation à
> reporter ceux-ci vers une autre liste je constate que même par ce biais vous ne
> voulez surtout pas dialoguer...
> http://isotran.free.fr/culte/dialogue_zulian/
>   
Incompletes tes images.. peut etre comme le dialogue. t'as les images 
qui blo
> Cela ressemble fort à ces "démocrates" de façade, qui n'agréent au débat qu'avec
> les personnes partageant leurs avis...
>   
C'est leur droit, ils sont en démocratie. Juste pour l'exemple et non 
pour faire un parallele, en France beaucoup de politiques refusent le 
debat avec J.M Le Pen ou d'autres. On ne les accusent pas de démocrates 
de facade.
Ils ont été elus par les votants, démocratiquement.
> VOUS ÊTES LA HONTE DES ASSOS LOCALES ET DES PROMOTEURS DU LOGICIEL LIBRE !
>
>   
Je pense que tu fais honte a bcp de monde aussi.
> Je continuerai donc à demander des clarifications :
> - sur cette liste
> - auprès de la municipalité où j'habite
> - et *au-delà*, sous trois semaines, si aucune AG n'est convoquée par courrier
> d'ici-là et si donc il se confirme que seuls des recours juridiques permettaient
> d'en obtenir...
>   
Sérieusement, tu veux pas plutot passer tes nerfs à reparer / installer 
/ dépanner des gens plutot qu'a faire du bruit pour obtenir des choses 
auxquelles tu n'as pas droit?
car pour ta liste d'adherents:

   * Lors du renouvellement du bureau d'une association, un candidat
     peut-il obtenir la liste des adhérents ?
     <javascript:cnilfaq_hideShowQR(2723)>
     OUI. Par référence aux dispositions générales du code électoral,
     tout candidat peut demander que la liste des adhérents lui soit
     transmise dès lors qu’il s’engage à ne pas l’utiliser à d’autres
     fins que l’élection et à procéder à sa destruction dès la fin des
     opérations électorales (cf arrêt Cour de Cassation 1ère civ.,14
     décembre 1999,association des amateurs de terriers d’Ecosse et
     a.c/Mme L.).

http://www.cnil.fr/index.php?id=48

Ceci à mon avis doit clore un débat qui a trop longtemps duré.
Si tu ne comprends pas, va voir un avocat ou un juriste.


Faisons du GNU/Linux, pas la guerre.

Gro.
Non membre, juste un juriste exaspéré

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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>