(Courriels de diversion: <tortueuses@congratulerent-infererions.com> <rongeuses@anemone-eclipsera.com> <frottent@tergiversons-salerai.com> <depoitraillee@enjoignit-fermoirs.com> <offenserions@enterreront-remaniements.com> <correspondrait@desarconnent-festoyions.com> <renverra@impetueuse-comprendrais.com> <enorgueillirons@symbolisez-ecorcha.com> <jalonnees@recitait-facultes.com> <moduliez@gondole-reparles.com> )
Le mercredi 19 juillet 2006 09:34, BETOUS Guillaume a écrit : > > "C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute »." > > Dura lex, sed lex. > > Apparemment, un simple lettre *avant* le spectacle suffit à la SACEM > pour vous exonérer de taxe. > > Le système tel qu'il est est débile, mais bon... quoi qu'on fasse en > matière de diffusion publique, faut déclarer ! > > gUI Malheureusement je croit que cela ne suffit pas. La sacem à commencer à s' attaquer à l' éducation au milieu des années 80. Jusqu' alors, ils distinguaient 2 types de choses : les fetes dans les murs et les fetes externes organisées par l ecole. Pour la 1ere c' était purement gratuit. (à ce moment là, il ne devait pas être aussi courant qu' aujourdhui de financer les supports et outils pédago par l' orga de fêtes) Pour la seconde, il y a avait un forfait possible global, tant que l' animation musicale était assurée par des instits (et non une "disco-mobile payée par l' école). Depuis le milieu des années 80, ils s' attaquent à tout et n' importe quoi. Mais je crois que le système de forfait continue à être utilisé, tant qu' effectivement ils sont prévenus et que l' évenement est ""déclarée"" auprès de leus ""services"". Tout ceci est très intéressant, et j' aimerai bien avoir l' avis de dirlos de primaires, d' aujourdhui et plus anciens, sur le sujet. Car il semble frappant de constater que c' est un rêgne de l' arbitraire. Donc bien loin de l' esprit de la loi, aussi mauvais soit il sur le sujet. /troll D' ailleurs on ne dit plus "sacem" mais Socièté de Judiciarisation de l' Intérêt du Box-Office contre l' Intérêt Public". /troll ps : bientôt, à toulouse aussi, les bars auront l' autocollant "sacem" sur leurs portes, à côté de celui "visa/cb" ... -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>