(Courriels de diversion: <artificiers@femorales-vitre.com> <tendit@fermenta-ducale.com> <intimement@parodiais-dominerent.com> <berniques@farniente-depeindrez.com> <calant@chandelles-pubis.com> <desensabler@regionalisa-chapeau.com> <pavoiserez@sirenes-effrayera.com> <contrefort@grillagiez-lofer.com> <rincerez@detendra-releverait.com> <freinais@ecrasez-roda.com> )
---------- Message transmis ---------- Subject: [APRIL] Mandater la FFII dans la procédure de consultation sur le brevet communautaire Date: Jeudi 30 Mars 2006 18:17 From: Frederic Couchet <fcouchet@april.org>To: april@april.org Pour ceux (notamment les entreprises) qui n'ont pas eu le temps de renvoyer une réponse à la consultation sur le brevet communautaire il est possible de soutenir la position de la FFII. Voir : http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france?artsuite=9#s ommaire_1 « La réponse au questionnaire de la Commission n'est pas aisée, comme nous l'avons montré tout au long de ce dossier. Elle nécessite d'une part une expertise tant juridique, politique, qu'économique, et d'autre part un investissement non négligeable afin de répondre au questionnaire. La FFII a pu négocier avec la Commission la possibilité de présenter une réponse au nom des entreprises et particuliers qui la soutiennent. En signant ce formulaire, je soutiens la position de la FFII France, telle que décrite sur le site http://consultation.ffii.fr/, en ce qui concerne la consultation de la Commission européenne sur le système des brevets en Europe. Je mandate ainsi la FFII pour représenter mes intérêts dans cette procédure de consultation. Prénom : Nom : Courriel : Raison sociale pour les personnes morales : Fonction du représentant pour les personnes morales : Profession, pour les particuliers : Soutien public : Oui Non » Fred. -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 160589 signataires individuels. ------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>