(Courriels de diversion: <blessants@desinfectees-anicroche.com> <truffons@ristournez-impair.com> <ramenerais@tapisserent-embarquerais.com> <falsifieraient@fillettes-reclament.com> <aigrissant@residerons-chretiente.com> <emboîtement@nommeriez-brevetees.com> <spoliiez@detraquerais-forons.com> <causiez@detraquiez-projectionnistes.com> <bouleverseriez@sequencage-pleutre.com> <emacies@clandestinement-casse-croute.com> )
Le Mardi 14 Mars 2006 12:16, Michael.magoga a écrit : > Et puisqu'on en parle, je serais curieux de savoir si je suis > hors-la-loi ou pas ? > > J'explique : depuis mon adolescence, j'ai acheté, acheté et parfois même > re-acheté environ un centaine de K7. Comme j'aimerais bien sauver ce > qu'il y a dessus, j'ai donc commencé à numériser le tout. Ca marche pas > mal, mais ca prends un temps fou ! > > Mais depuis peu, j'ai un accés ADSL et du coup, j'en profite pour > télécharger des version numérique de mes albums, ce qui me fait gagner > du temps. > > Dans mon esprit, il s'agit d'une forme particuliere de copie de > sauvegarde, et pas d'un piratage. Mais je me demande ce qu'il en est au > regard de la législation ? Je ne sais si le fait d'avoir des originaux (sous une autre forme) change quelque chose (à part dans l'esprit, vu que après tout tu achètes un droit d'utilisation). À ce que j'ai compris (corrigez-moi si je me trompe) dans les deux cas récents de poursuite pour copie illicite, il y a eu une condamnation et une relaxe. 1) la relaxe: car celui qui avait copié n'avait fait que downloader des fichiers et s'était contenté de les garder pour lui. Le tribunal a estimé que ça rentrait dans le cadre de l'exception de la copie privée. La personne condamnable serait celle qui avait mis à disposition sur Internet les fichiers sans l'autorisation des ayant-droits. (D'après un ancien de la liste, il pourrait y avoir recel de contrefaçon, mais il n'y avait pas poursuite pour ce grief-là .) L'affaire est en appel. 2) La condamnation: car celui qui avait copié avec aussi mis à disposition (par upload) des fichiers avec des logiciels peer to peer. Conclusion: il est possible que tu sois dans la légalité en downloadant (même si tu n'as pas de K7), mais pour être fixé, il faudrait attendre des jugements de tribunaux supérieurs (cour d'appel ou de cassation). A+ -- Claude Micouin mlng1lst@soleil.org         http://astuce.linux.free.frVeuillez ne pas me joindre de textes aux formats "doc" ou "ppt", mais aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci. Cf: http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>